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Plus de 21 000 documents portant une signature électronique ont été délivrés depuis 2015, a indiqué, hier, Abdelhakim Akka, directeur de la modernisation au ministère de la Justice. 21 007 documents dont 16 566 casiers judiciaires et 4 441 certificats de nationalité ont été délivrés depuis le lancement de l'opération de signature électronique le 25 février 2015 jusqu'au samedi 9 avril 2016, a déclaré M. Akka à l'APS en marge de la visite du ministre français de la Justice, garde des Sceaux, Jean-Jacques Urvoas, au Centre de personnalisation de la puce pour la signature électronique. Concernant la communauté nationale établie à l'étranger, 14 726 documents ont été délivrés à travers les représentations diplomatiques algériennes à l'étranger. 40 768 demandes électroniques de délivrance des documents sus-cités ont été enregistrées depuis le lancement de l'opération de signature électronique et l'entrée en vigueur de la loi n°03-2015 relative à la modernisation de la justice, a fait savoir le même responsable. Dans le cadre de la coopération avec les corps constitués, M. Akka a précisé que l'opération avait concerné, dans une première étape, la Direction générale de la sûreté nationale (DGSN) pour s'étendre par la suite à la Gendarmerie nationale, avant sa généralisation, cette année, aux tribunaux militaires. De son côté, le ministre français a salué les avancées enregistrées en matière de signature électronique en Algérie, soulignant que les tribunaux et cours de justice français “sont encore loin de ces formes de modernisation”. La signature électronique s'inscrit dans le cadre de la modernisation du secteur de la Justice en vue d'alléger les procédures judiciaires, offrir des services dans un court délai, garantir la confidentialité des données et lutter contre le piratage. La certification électronique des documents judiciaires est un service réservé aux magistrats et procureurs généraux dotés d'une puce électronique où leurs signatures sont sauvegardées par un code. L'opération avait touché, dans une première étape, les cours de justice de Tipasa, d’Ouargla, de Sétif et de Sidi Bel-Abbès. R. N./APS

21 000 documents délivrés depuis 2015

Plus de 21 000 documents portant une signature électronique ont été délivrés depuis 2015, a indiqué, hier, Abdelhakim Akka, directeur de la modernisation au ministère de la Justice. 21 007 documents dont 16 566 casiers judiciaires et 4 441 certificats de nationalité ont été délivrés depuis le lancement de l'opération de signature électronique le 25 février 2015 jusqu'au samedi 9 avril 2016, a déclaré M. Akka à l'APS en marge de la visite du ministre français de la Justice, garde des Sceaux, Jean-Jacques Urvoas, au Centre de personnalisation de la puce pour la signature électronique. Concernant la communauté nationale établie à l'étranger, 14 726 documents ont été délivrés à travers les représentations diplomatiques algériennes à l'étranger. 40 768 demandes électroniques de délivrance des documents sus-cités ont été enregistrées depuis le lancement de l'opération de signature électronique et l'entrée en vigueur de la loi n°03-2015 relative à la modernisation de la justice, a fait savoir le même responsable.
Dans le cadre de la coopération avec les corps constitués, M. Akka a précisé que l'opération avait concerné, dans une première étape, la Direction générale de la sûreté nationale (DGSN) pour s'étendre par la suite à la Gendarmerie nationale, avant sa généralisation, cette année, aux tribunaux militaires. De son côté, le ministre français a salué les avancées enregistrées en matière de signature électronique en Algérie, soulignant que les tribunaux et cours de justice français “sont encore loin de ces formes de modernisation”. La signature électronique s'inscrit dans le cadre de la modernisation du secteur de la Justice en vue d'alléger les procédures judiciaires, offrir des services dans un court délai, garantir la confidentialité des données et lutter contre le piratage. La certification électronique des documents judiciaires est un service réservé aux magistrats et procureurs généraux dotés d'une puce électronique où leurs signatures sont sauvegardées par un code. L'opération avait touché, dans une première étape, les cours de justice de Tipasa, d’Ouargla, de Sétif et de Sidi Bel-Abbès.

R. N./APS

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