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Les débats lors de l’audition des témoins dans le procès de l’affaire Sonatrach I ont porté, hier, sur les critères de répartition des lots du marché de la télésurveillance. Selon les témoins auditionnés(...)

À quoi avait obéi le choix de Funkwerk Plettac ?

Les débats lors de l’audition des témoins dans le procès de l’affaire Sonatrach I ont porté, hier, sur les critères de répartition des lots du marché de la télésurveillance. Selon les témoins auditionnés, cela n’a obéi ni à la règle du moins-disant ni à celle du mieux-disant. Mais, plutôt à une décision venant d’en haut.

Le tribunal criminel d’Alger a auditionné hier une vingtaine de témoins qui ont eu, d’une manière ou d’une autre, un lien avec le premier volet de l’affaire Sonatrach I, celui relatif aux marchés de la télésurveillance. Il s’agit des neufs secrétaires de l’ancien vice-président de Sonatrach chargé de l’activité amont, Belkacem Boumediene, le responsable du département des affaires juridiques de la direction production, les membres des commissions d’ouverture des plis dans la consultation restreinte lancée pour la sécurisation des 123 installations dépendant de l’activité amont ainsi qu’un inspecteur de la Banque d’Algérie.
Si le tribunal ne s’est pas attardé avec les secrétaires de Belkacem Boumediene qui traitaient son courrier et géraient son agenda, leurs témoignages n’ont pas apporté d’éclairage dans cette affaire. Le tribunal voulait savoir si les fils de Mohamed Meziane rendaient visite ou non à Belkacem Boumediene dans son bureau et si ce dernier a eu ou non à recevoir le patron de Contel Algeria. Une seule réponse revenait sur leurs langues comme un leitmotiv : “Non”.
Le responsable du département des affaires juridiques de la direction production, Mohamed Bouchen, lui, a précisé que le maître d’ouvrage dans le cas des projets réalisés par Contel Funkwerk, était la direction régionale de Hassi-Messaoud et non pas la direction production. Il a également précisé que la directive interne à Sonatrach relative à la passation des marchés dite “R15” ne prévoit pas la procédure de consultation restreinte et que la décision d’opter pour ce mode de passation était une dérogation émanant du conseil exécutif de la compagnie. Ainsi, et s’il a expliqué que le gré à gré nécessite une dérogation du P-DG accordée sur la base d’une demande d’opportunité dûment justifiée par la structure initiatrice du projet, il a révélé que le passage de la consultation restreinte au gré à gré après lotissement du projet a été décidé dans la même réunion du conseil exécutif. Et d’ajouter que la règle du choix des soumissionnaires selon la “R15” était le “moins-disant”, c’est-à-dire, l’offre la moins chère. Sauf pour des marchés spécifiques où, exceptionnellement, il est préférable de procéder suivant la règle du “mieux-disant”, c’est-à-dire, l’offre économiquement la plus avantageuse. Mohamed Bouchen a néanmoins déclaré que sa structure juridique n’a pas détecté le nom du fils du P-DG dans les statuts de l’entreprise Contel Algeria, malgré le fait que les lesdits statuts constituent une pièce constitutive dans le dossier administratif de soumission. “Autrement, nous aurions averti le maître d’ouvrage”, a-t-il regretté.
Dans ce contexte, les membres des commissions d’ouverture des plis ont expliqué au tribunal et aux avocats les critères de répartition des installations sur les soumissionnaires et le mode de calcul des offres commerciales après le lotissement du projet. Mounir Belhocine, qui était membre observateur dans la commission d’évaluation des offres commerciales, a expliqué que “le critère de répartition était le regroupement géographique afin d’éviter d’éventuelles difficultés logistiques dans l’exécution des travaux”. “Les entreprises soumissionnaires ont présenté des offres détaillées pour chacune des 123 installations. Quand la décision a été prise pour la répartition de ces installations entre les quatre entreprises soumissionnaires, la commission d’évaluation des offres commerciales qui les a informées, a calculé, séance tenante, les totaux pour les lots attribués à chacune de ces entreprises sur la base de leurs offres”, a noté le président de la commission Boualem Arar. “Ce sont donc les soumissionnaires qui ont fixé les prix, votre commission n’a pas fait le travail qu’elle était censée faire et n’était qu’un faire-valoir ?”, s’est interrogé le juge. Boualem Arar a ensuite tenté de convaincre le juge que la décision de partager le projet en quatre lots était motivée par l’importance des travaux à réaliser à travers les 123 installations et la crainte d’avoir à gérer des retards par la suite. Chose qu’un membre de la commission d’ouverture des plis techniques, Youcef Bechekka en l’occurrence, actuel responsable de la sécurité au niveau de Sonatrach, a contredit : “Toutes les offres techniques étaient valables”.
Il convient enfin de signaler que lors de son audition, Fodil Hanafi, cadre dirigeant de la Banque d’Algérie (directeur des contrôles au moment des faits, ndlr), auquel il a été demandé de clarifier des mouvements de fonds sur les comptes de l’ancien P-DG du CPA, El-Hachemi Meghaoui, et son fils, Yazid-Lyes, a indiqué que l’examen de leurs comptes domiciliés à l’agence BNP Paribas de Hydra, dans le cadre d’un contrôle décidé sur la base d’informations parvenues à la Banque d’Algérie, après l’ouverture de l’enquête, ont montré à l’époque que quelques opérations ne correspondaient pas aux types des comptes et que BNP Paribas a fait deux déclarations de soupçon les concernant, après cet examen. Ces déclarations de soupçon ont été motivées par l’insuffisance des justificatifs économiques couvrant les virements provenant des comptes de Contel Holding, domiciliés, ceux-là, à la banque Natixis. Le témoin a souligné que c’est Natixis qui devait, en principe, exiger les justificatifs nécessaires. Et de reconnaître que la Banque d’Algérie n’a pas inspecté Natixis.

Lyas Hallas

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Par philhadj Temps de lecture: 4 min
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