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À J-1 de son vote à l’APN, le projet de loi de finances 2016 suscite les appréhensions de l’opposition qui dénonce “un coup de force” du pouvoir contre le bureau de l’Assemblée et la commission des finances et du budget.

Bataille autour des amendements

À J-1 de son vote à l’APN, le projet de loi de finances 2016 suscite les appréhensions de l’opposition qui dénonce “un coup de force” du pouvoir contre le bureau de l’Assemblée et la commission des finances et du budget. Ce qui a poussé la première instance (bureau de l’APN) à rejeter 20 amendements sur les 84 introduits par les députés et la seconde instance (commission) à revenir sur certaines de ces décisions concernant l’abrogation d’articles du PLF 2016. Le nombre des amendements proposés par les députés, toutes obédiences confondues, a été ainsi réduit à seulement 64. Le comble, dénonce notre source, c’est que le bureau de l’APN aurait même dépassé ses prérogatives en décidant de rejeter ces amendements. Autrement dit, c’est “une violation pure et dure” du règlement intérieur de l’Assemblée dont l’article 61 stipulant clairement que le bureau de l’APN “décide de l'acceptation ou du rejet de l'amendement en la forme”. Les députés sont davantage outrés d’apprendre le rejet de deux amendements “très importants” qui concernent les articles 14 et 15 du PLF 2016 portant respectivement sur la hausse de la TVA que le gouvernement veut porter de 7% à 17%. Le rejet de ces amendements précis, introduits “en bonne et due forme”, notamment par le PT, regrette notre source, est en parfaite contradiction avec l’article 121 de la Constitution qui oblige le gouvernement à “justifier par une loi” l’introduction dans les caisses de toutes recettes autres que pétrolières, alors qu’on n’en est encore qu’au stade de projet de loi de finances. Pendant ce temps, ajoute notre source, la commission des finances et du budget est revenue sur sa décision concernant deux articles sur les huit abrogés lors de sa réunion préliminaire précédant les débats en plénière sur le PLF 2016. Il s’agit notamment du très controversé article 71 proposé par le gouvernement et qui stipule que “des décrets d’ajustement peuvent être pris sur le rapport du ministre chargé des Finances, en cours d’année, pour prendre en charge, par le gel ou l’annulation de crédits destinés à la couverture de dépenses, une situation d’ajustement nécessaire en cas de détérioration des équilibres généraux”.
Ce que l’opposition, siégeant à l’Assemblée, qu’incarnent le PT, le FFS, l’AAV et le groupe des Indépendants, voire des députés des partis de la majorité (FLN, RND), considère comme une disposition qui dénude et le pouvoir législatif et le président de la République de leurs prérogatives et de leur droit constitutionnel d’avoir le droit de regard, voire de décider sur l’annulation ou le gel de certains projets pour juguler les dépenses de l’État durant les périodes de conjoncture. Après l’avoir défendu bec et ongles lors de sa réponse apportée, mercredi dernier en plénière, le ministre de tutelle, Abderrahmane Benkhelfa, indique notre source, est revenu à la charge pour pousser la commission à revenir sur sa décision. Cela, témoigne notre source, s’est passé dans la soirée de jeudi, lorsque le ministre avait enjoint à la commission de maintenir l’article 71. À moins de 24 heures du vote, prévu pour la matinée de demain, les députés peuvent se consoler, néanmoins, de la décision prise par la commission pour l’abrogation du très contesté article 66 relatif à l’ouverture du capital des entreprises publiques. Ce qui n’est pas le cas de l’article 70 relatif à allègement, voire à l’annulation de la sacro-sainte règle 51/49 et de bien d’autres articles non moins contestés.

F. A.

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Par philhadj Temps de lecture: 3 min
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