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Projet de loi sur l’utilisation du bracelet électronique en cours d’élaboration

Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Tayeb Louh, a annoncé, hier, l'élaboration en cours d'un projet de loi permettant aux détenus condamnés pour des délits mineurs de purger ce qui reste de leur peine hors des prisons grâce au port du bracelet électronique. Le ministre qui intervenait en marge de l'inauguration du siège du tribunal de Dar El-Beïda, a précisé qu’“un projet de loi permettant aux détenus condamnés pour des délits mineurs de purger ce qui reste de leur peine (de 6 mois à une année) hors des prisons grâce au port du bracelet électronique est en cours d’élaboration”. Ces mesures viennent “en application des mécanismes de modernisation et s'inscrivent dans le cadre des réformes profondes initiées par le secteur de la Justice”. Par ailleurs, M. Louh a annoncé le début de l'utilisation des cartes professionnelles électroniques au profit des cadres du secteur, et ce, dans le cadre des techniques modernes et de l'amélioration du service public. APS

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L’Algérie, un pays à “risque élevé”

La Coface juge les perspectives économiques et financières très incertaines, le contexte politique pouvant être instable et l’environnement des affaires comportant d’importantes lacunes. La Compagnie française d'assurances pour le commerce extérieur (Coface) a présenté, hier à Paris, son panorama mondial du “risque pays”, à la faveur de son traditionnel colloque. L’Algérie est classée à la catégorie C, avec un risque élevé. En d’autres termes, la Coface juge les perspectives économiques et financières très incertaines. Le contexte politique peut être instable. L’environnement des affaires comportent d’importantes lacunes. La probabilité moyenne de défaut des entreprises est élevée. Pour rappel, la note de l’Algérie a été dégradée en juin 2016 par l'assureur-crédit français qui octroie également la note B à notre pays concernant l’environnement des affaires. Dans son appréciation du risque, la Coface relève que la croissance algérienne n’a que faiblement ralenti en 2016. Selon l’assureur-crédit français, en dépit de la baisse du produit intérieur brut pétrolier nominal, le secteur pétrolier a montré des performances positives comparativement à 2015 en maintenant un taux de croissance supérieur à zéro. L’économie hors pétrole a, certes, présenté des signes de ralentissement, mais ils concernent principalement le secteur manufacturier et le secteur public. Les services et les secteurs liés à la consommation sont, quant à eux, restés dynamiques. Les dépenses des ménages sont restées soutenues en partie grâce au maintien des subventions hors énergie. “Face à un risque de ralentissement prolongé suite à une baisse des investissements en capital, les autorités algériennes avaient en outre maintenu les dépenses sociales et une réforme de la fiscalité des entreprises du secteur privé”, souligne l’assureur-crédit français. Les mesures d’austérité annoncées en 2017, estime la Coface, devraient, cependant, conduire à une nette décélération de l’activité, signalant que le gouvernement prévoit dans le même temps de lancer un plan de diversification économique sur la période 2016-2019. “Le programme quinquennal 2016-2019 aura pour objectif de favoriser 18 filières industrielles et d’amorcer la relance et l’intégration des industries, ainsi que la création d’emplois. Un plan de recapitalisation des banques publiques et de refinancement du système bancaire devrait permettre de dégager des liquidités supplémentaires et de stimuler le crédit. Le gouvernement entend ainsi substituer progressivement l’investissement privé à l’investissement public”, souligne l’assureur français. Cependant, estime-t-il, la réponse du secteur privé pourrait être moins importante que prévue. La Coface prévoit une croissance du PIB de 2,7% en 2017 en Algérie, contre 3,2% l’année dernière. Pour la Coface, “la légère augmentation du prix du pétrole attendue en 2017 ne suffirait pas à faire baisser la pression sur les finances publiques et les exportations et continuerait de peser sur l’environnement macroéconomique national. La hausse des taxes et l’inflation élevée contraindraient la consommation des ménages. Toute comme en 2016, la confiance des entreprises et des ménages devrait rester marquée par la morosité”. L’assureur français note une baisse du déficit public en 2016. “La diminution des recettes pétrolières n’a cependant pas été compensée par les mesures entreprises en 2016 qui incluent la hausse des prix des produits énergétiques et la réduction des budgets de certains ministères”, souligne la Coface, estimant que le rééquilibrage du marché pétrolier attendu en 2017 et la hausse des cours qui en découlerait devraient favoriser une augmentation des recettes pétrolières soulageant la pression sur les finances publiques. “Le déficit du solde public devrait de ce fait diminuer alors que les autorités poursuivraient des mesures d’austérité : parmi elles, une hausse de la TVA de deux points, une meilleure collection de l’impôt et la majoration des prix du pétrole à la pompe”, prévoit la Coface. La dette publique s’accroîtrait également, mais elle restera principalement domestique. M. R.

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2 morts et 9 blessés dans un accident de la circulation

Deux personnes ont trouvé la mort et neuf autres : trois femmes et six hommes, ont été blessées dans un accident de la route survenu hier, sur l’axe de la RN1 reliant Ghardaïa à El-Ménéa, à 110 kilomètres au sud de Ghardaïa. Cet accident est survenu lorsqu’un véhicule touristique est entré en collision avec un véhicule utilitaire, entraînant la mort, sur le coup, d’un jeune d’une trentaine d’années et d’un bébé de six mois, selon la Protection civile. Les corps des personnes décédées ont été déposés à la morgue de la polyclinique de Hassi-Lefhal, tandis que les blessés ont été évacués par les éléments de la Protection civile vers les urgences de l’établissement hospitalier de Métlili, le plus proche du lieu de l’accident. Une enquête a été ouverte par les services de la Gendarmerie nationale pour déterminer les circonstances exactes de cet accident. BOuHAMAM AREZKI

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LF 2017 : l’article 115 erroné !

Décidément, en voulant rattraper l’erreur commise dans le texte de la loi de finances 2017, le ministère des Finances l’a aggravée. Le “rectificatif” paru dans le numéro 2 du Journal officiel de la République algérienne censé corriger les erreurs d’arithmétique contenues dans le budget général de l’État à l’annexe A de la loi vient rajouter une nouvelle confusion puisque le montant figurant en chiffres et en lettres mentionné dans le corps du texte à l'article 115, soit cinq mille six cent trente-cinq milliards cinq cent quatorze millions de dinars ne correspond pas au total général. En effet, le chapitre de recettes 201 003 relatif aux produits des impôts divers sur les affaires (dont la TVA sur les produits importés) a été revu à la baisse dans le rectificatif publié au Journal officiel daté de mercredi 11 janvier 2017, passant d’un montant de 1 047 601 000 000 DA à 1 077 592 000 000 DA. Par ailleurs, l’erreur d’addition relevée dans le sous-total des recettes ordinaires a été corrigée : le montant de 100 000 000 000 DA revient à son calcul exact 100 020 000 000 DA. Aussi, l'article 115, désormais amputé d’une différence représentant près de 300 millions de dollars américains, devrait être modifié en conséquence pour coïncider enfin avec le total général des recettes tel que rectifié récemment dans l'état A annexé à la loi. Est-ce à dire qu’il faille, pour un strict respect des formes, un nouvel examen par le Parlement et une nouvelle cérémonie de signature par le chef de l’État ? Pas si sûr ! Si les juristes et autres experts financiers répondront par l’affirmative quant à cette nécessité d’un recours à une loi de finances “rectificative” pour sauver les formes, il est à craindre que les autorités s’obstinent dans leurs erreurs, du reste jamais enregistrées auparavant, et continueront probablement à se perdre en conjectures. Mohamed-chérif Lachichi

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La Cour suprême n’a pas encore statué sur le pourvoi en cassation

La Cour suprême ne s'est pas encore prononcée sur le pourvoi en cassation introduit contre le jugement émis le 7 mai 2015 par le tribunal criminel d'Alger dans l'affaire dite “autoroute Est-Ouest”. “La Cour suprême ne s'est pas, à ce jour, prononcée sur le pourvoi en cassation en relation avec l'affaire de l'autoroute Est-Ouest”, a affirmé, à l'APS, Me Khaled Bergheul, avocat de l'un des principaux accusés dans l'affaire en question, en l'occurrence Khelladi Mohamed, ex-directeur des nouveaux programmes de l'autoroute, condamné à 10 ans de réclusion criminelle. Des peines de prison ferme allant de 10 ans à l'acquittement avaient été prononcées le 7 mai 2015 contre 22 personnes morales et physiques dont des sociétés étrangères impliquées dans l'affaire de “l'autoroute Est-Ouest” par le tribunal criminel d'Alger. Le président du tribunal criminel d'Alger avait, par ailleurs, ordonné la saisie de tous les biens mobiliers, immobiliers et comptes bancaires de Chani Medjdoub et de Khelladi Mohamed. L'affaire portait sur des faits de corruption et octroi de commissions dans la passation de marchés publics pour la réalisation du projet autoroutier “Est-Ouest”, sur 1 216 km. Initialement, le projet de l'autoroute Est-Ouest avait bénéficié d'une enveloppe globale de six milliards de dollars environ. De réévaluation en réévaluation, avec d'importants retards dans la livraison des sections du projet, l'enveloppe financière avait atteint les 11 milliards de dollars en 2011-2012. APS

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M-paiement : “Djezzy sera prêt en 2018”

L’opérateur de téléphonie mobile Djezzy est prêt pour marquer une nouvelle ère en Algérie dans le monde du mobile et de la finance. En effet, lors de l’ouverture, hier à l’hôtel El-Aurassi d’Alger, du forum intitulé “Mobile Money pour l’inclusion financière”, le P-DG du leader des technologues numériques, Nesci Vincenzo, a indiqué que “l’introduction du mobile paiement en Algérie est annoncée pour 2018. Et 2018, c’est demain ! Un laps de temps d’une année qui permettra à l’ensemble des opérateurs de mieux sensibiliser les consommateurs ainsi que les acteurs du secteur du commerce sur l’importance de l’usage de ce nouveau service qui revêt une dimension particulière à la hauteur des enjeux qu’il présente.” Devant son invité d’honneur, à savoir GSM-Association, les représentants de la Poste, des opérateurs de la téléphonie mobile, des banques publiques et privées, mais aussi du Fonds national d’investissement et de la Satim, M. Vincenzo a estimé que “le transfert d’argent de mobile à mobile s’est particulièrement développé dans les pays émergents où notre actionnaire VimpelCom a une solide expérience”. Il citera, entre autres, les formes de transaction, comme les petits paiements de proximité et les paiements à distance dématérialisés, désormais accessibles via la téléphonie mobile. “C’est cette expertise que nous comptons mettre à la disposition de nos 16 millions d’abonnés et futurs abonnés une fois les textes réglementaires publiés. Le rechargement prépayé est déjà une forme de paiement mobile. Mais ce dernier va aller au-delà, permettant rapidité et mobilité pour l’utilisateur et économie en coûts de transaction. C’est surtout un produit d’appel assurant la fourniture de services et la pénétration de nouveaux marchés pour le fournisseur du service, qu’il soit opérateur de téléphonie mobile ou d’institutions financières”, a développé encore M. Vincenzo. Aux yeux du patron de Djezzy, si l’opération e-paiement a réussi en Algérie comme une première étape, notamment avec sa généralisation dans toutes les surfaces commerciales, il est évident que le m-mobile constitue une seconde étape et la plus importante. “Le boom de la téléphonie mobile est un coup d’accélérateur qui aidera à l’émergence de l’économie numérique pour laquelle nous contribuons à travers la mise en place d’un écosystème digitale et le soutien apporté aux jeunes porteurs de projets innovants. Avec le FNI et VimpelCom, Djezzy joue un rôle dans le développement de l’économie nationale algérienne à travers l’investissement d’un milliard de dollars sur les cinq prochaines années”, a estimé M. Vincenzo. Rappelant qu’ils sont 60 millions d’utilisateurs du mobile paiement dans le monde, l’orateur a souligné que le m-payement “se décline comme un véritable marché économique mettant à la croisée des chemins des acteurs, comme les opérateurs des télécoms et les établissements bancaires (…) La plateforme numérique en Algérie est en train de jeter les bases d’une économie digitale dans le but de faciliter la vie des citoyens et contribuer à une meilleure traçabilité des flux financiers”. Raison pour laquelle, a expliqué M. Vincenzo, “Djezzy a organisé ce séminaire et marqué sa contribution à la vulgarisation de l’utilisation des moyens de paiements modernes dans le cadre de la politique du gouvernement”. Pour sa part, le directeur des politiques publiques de GSM-Association, Nathan Naidoo, a indiqué que “l’Algérie est située au milieu de la carte mondiale de l’inclusion financière. C’est un pays qui recèle une population assez bancarisée, certes, mais beaucoup reste à faire. Si le m-paiement marche dans 82 pays, avec un portefeuille de 2 milliards d’utilisateurs, pourquoi pas en Algérie ?” Détaillant les processus d’intégration de ces “autoroutes financières”, M. Naidoo a indiqué que le m-paiement, c’est-à-dire l’argent “mobile”, est un secteur à deux vitesses assujetti à une réglementation rigoureuse, un réseau bien implanté près des consommateurs et des infrastructures lourdes et sécurisées. Révélant les limites de ce nouveau mode de paiement, le conférencier estime que le m-paiement “est une valeur ajoutée, mais toute chose à ses limites, dont le plafonnement des transferts, y compris à l’international.” FARID BELGACEM

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Le Cnes tire la sonnette d’alarme

C’est un constat amer que vient de faire le Conseil national des enseignants du supérieur (Cnes). Pour la première sortie publique de l’actuel bureau, issu du dernier congrès tenu le début de ce mois, le syndicat tire la sonnette d’alarme quant à la situation générale de l’université algérienne. Pour son coordinateur national, M. Azzi, “il y a une contradiction entre le discours officiel et ce que vit l’université”. Djamel Noui, chargé de l’information au sein du nouveau bureau exécutif du Cnes, n’a pas, lui aussi, mâché ses mots pour dire tous les maux que vit l’enseignement supérieur. “Il faut associer le partenaire social d’une manière effective et ne pas se suffire de quelques déclarations de bonnes intentions dans la presse”, a-t-il dit pour relever le fossé qui sépare “la réalité” dans les universités et “le discours de la tutelle”. Les deux conférenciers n’ont pas écarté de probables actions de rue pour faire valoir leurs revendications. Des actions qu’ils conditionnent à un quitus du conseil national prévu sous peu. Ils ont relevé, par ailleurs, la dégradation des conditions de vie et de travail des enseignants. Ils ont informé que des enseignants touchent quelque 46 000 DA. “L’austérité n’a pas épargné ce que les officiels appellent un secteur stratégique qui est l’enseignement supérieur”, ont-ils dénoncé, avant d’ajouter que les budgets alloués à la recherche ont été revus à la baisse. Ce qui constitue, à leurs yeux, un grave précédent qui aura des répercussions néfastes sur l’enseignement. Interrogé sur leur évaluation du système LMD, les animateurs du Cnes ont regretté que ce système, qui fait le bonheur des autres universités de par le monde, “a été dépouillé de son essence même lors de son application”. Évoquant la loi d’orientation sur l’enseignement supérieur, ils ont appelé à l’association des partenaires sociaux dans les prises de décision et les débats, afin d’aboutir à une loi qui garantirait les droits et les devoirs de tout un chacun. Ils ont relevé qu’actuellement, des doyens et des recteurs “agissent en véritables nababs dans certains campus”, précisant qu’ils “jouissent de soutien au sein même du ministère”. À propos du groupe d’enseignants qui dénonce les résultats du 5e congrès, les conférenciers ont affirmé que le groupe “d’opposants” n’est pas “représentatif” et qu’il agit “pour des intérêts personnels, au détriment de ceux des enseignants et de la recherche supérieure”. M. Mouloudj

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Grève générale des élèves et des travailleurs

Le lycée technique d’Ihaddaden, dans la banlieue béjaouie, est paralysé depuis lundi par une grève générale déclenchée par le collectif des travailleurs, les enseignants et les élèves. Ces derniers, déjà préoccupés par l’état de dégradation avancée de la plupart des infrastructures de leur établissement, rongées par l’amiante et la vétusté, s’insurgent contre le “laxisme” des autorités concernées quant à la prise en charge de leurs doléances. Outre le retard enregistré dans l’opération de désamiantage des anciennes infrastructures de ce lycée, les grévistes interpellent les responsables de la wilaya sur les désagréments causés par les inondations, suite aux dernières intempéries qu’a connues la région de Béjaïa. Ils se plaignent notamment des plafonds endommagés par les infiltrations des eaux pluviales, dont des pans se détachent, mettant en danger la vie des lycéens, mais aussi des enseignants et autres travailleurs des corps communs. “Nous travaillons dans des conditions les plus lamentables. Nos infrastructures sont composées d’amiante. Nous avons déjà perdu des lycéens qui sont morts à cause de cancers, dus probablement à cette matière dangereuse qu’on dit cancérigène. Nous avons alerté à maintes reprises les autorités, mais malheureusement, aucune suite n’a été donnée à nos requêtes. Aujourd’hui, la situation a empiré avec toutes ces inondations qui affectent notre établissement.” On apprend que les responsables de la Direction de l’éducation nationale ont déjà diligenté une commission d’inspection afin de procéder à un état des lieux et élaborer une fiche technique d’un projet de réaménagement et de réfection de l’ensemble de structures de cet établissement. Contacté hier après-midi, le secrétaire général de l’académie de Béjaïa, Bezza Benmansour, nous a fait savoir qu’il était dehors, donc occupé par son travail sur le terrain. Nous aurions aimé avoir sa version par rapport aux revendications des grévistes du lycée d’Ihaddaden. K. O.

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Découverte d’un cadavre dans les douches publiques à Benfreha

Le corps de B. B., 38 ans, a été découvert, lundi, vers 20h, dans les douches publiques de Benfreha. Les traces d’un coup sur le front de la victime ont été relevées sans en connaître pour le moment l’origine. Une enquête a été ouverte. Ayoub A.

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Sit-in de l’Unpef dans toutes les wilayas

Les fonctionnaires protestataires menacent de durcir leur mouvement si la tutelle demeure sourde à leurs revendications. L’Union nationale des personnels professeurs d’enseignement et de la formation (Unpef) a organisé hier des sit-in de protestation devant les directions de l’éducation nationale de l’ensemble des wilayas du pays, afin de revendiquer l’accélération de l’application du décret présidentiel 14/266 portant valorisation des diplômes universitaires, ainsi que la relance des travaux de la commission technique mixte de règlement des dysfonctionnements du statut des corps de l'éducation nationale (décret exécutif 240/12 amendant et complétant le décret exécutif 315/08). Ces rassemblements ont connu la participation des fonctionnaires de l’éducation, tous corps confondus, plus particulièrement les détenteurs des diplômes d’études d’application (DEUA), à l’instar des adjoints d’éducation, ainsi que les enseignants titulaires de licence, a indiqué le secrétaire général de l’Unpef, Sadek Dziri. Ce dernier a précisé que la revendication porte essentiellement sur le reclassement des adjoints d’éducation à l’échelle 11 et les enseignants à l’échelle 12 de la Fonction publique. Il a rappelé que ces catégories de fonctionnaires de l’éducation sont en attente de l’application de ce décret depuis 2014. Les sit-in de protestation ont eu lieu dans toutes les wilayas et ont connu des taux de suivi variables, en raison des mauvaises conditions météorologiques, notamment de la fermeture de routes due à l’enneigement, a affirmé, pour sa part, le chargé de l’organique au sein du même syndicat, en l’occurrence Djilali Belkheir. Malgré cela, la mobilisation était appréciable. Dans certaines wilayas, à l’est du pays notamment, les sit-in ont drainé chacun jusqu’à 140 personnes. À l’ouest, la présence était moindre, vu que certaines wilayas n’ont tenu les rassemblements que dans l’après-midi, comme décidé lors de la réunion des délégués de la région tenue lundi dernier. Notre source a indiqué que les protestataires ont réaffirmé, à cette occasion, leur détermination à obtenir l’application du décret 14/266. Elle a souligné qu’en cas de non-satisfaction de leurs revendications, ils iront vers l’escalade, comme l’organisation d’autres sit-in de protestation régionaux et même un sit-in national, voire d’autres types d’actions de protestation. En somme, pour l’Unpef, la mobilisation a été au niveau des attentes des catégories concernées par l’application du décret. Ces dernières ont mis en œuvre la décision organique prise lors de la rencontre qui a regroupé tous les chefs de bureau de wilaya les 11 et 12 janvier dernier, à Staouéli. À l’issue des sit-in, les bureaux de wilaya de l’Unpef ont adressé une lettre à la ministre de l'Éducation nationale, lui rappelant leurs revendications, notamment la réactivation de la commission technique mixte en charge du règlement des déséquilibres de la loi organique 12-240 du 29/05/2012, pour veiller à l'équité entre les corps et paliers dans le classement, la promotion, l'intégration et les grades nouvellement créés. “Notre attente a trop duré, et la période de transition déterminée au 3 juin 2017 est presque achevée”, ont-ils affirmé. “Ce ralentissement de la mise en œuvre de ce décret est à l’origine de l’exacerbation de la situation qui pousse les catégories lésées à renouer avec la protestation”, indiquent encore les auteurs de la lettre. Et ce, avant de souligner que “ces sit-in sont un cri contre cette tergiversation et la politique de fuite en avant adoptée dans de nombreuses questions”. “Sinon, comment interpréter ce retard de l'application de ce décret dans le secteur de l'éducation ?”, conclut-on. Amar R.

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