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La loi de finances 2016, déjà appliquée avant même sa publication dans le Journal officiel, va également impacter le quotidien des Algériens établis à l’étranger.

Ce qui concerne la communauté algérienne établie à l’étranger

La loi de finances 2016, déjà appliquée avant même sa publication dans le Journal officiel, va également impacter le quotidien des Algériens établis à l’étranger. Il en ressort, en substance, selon des parlementaires, de nouvelles dispositions et non des moindres qui concernent en premier lieu la contre-valeur du timbre du passeport biométrique. “À partir du 1er janvier 2016, la valeur du timbre du passeport biométrique délivré par les consulats algériens sera déterminée par la Banque d’Algérie et non par l’administration, comme auparavant, ce qui se traduira par une baisse significative”, nous ont-ils indiqué en expliquant : “La loi de finances 2016, adoptée le 30 décembre dernier, a introduit un article 136 bis au code du timbre, à la faveur d’un amendement proposé par le député Djamel Bouras (FLN, circonscription du nord de la France).”
L’article en question stipule que “la délivrance du passeport ordinaire aux membres de la communauté nationale établie à l’étranger est soumise à un timbre équivalant à la somme de 6 000 DA (12 000 DA pour le passeport de 50 pages) selon les cours du change du dinar face aux monnaies étrangères établies par la Banque d’Algérie”.
Ainsi, grâce à cet amendement, la communauté nationale établie à l’étranger bénéficiera d’une baisse sur la contre-valeur du timbre pouvant atteindre 24% pour les résidents aux États-Unis. Selon les cours d’ouverture du dinar contre les principales devises et monnaies sur le marché interbancaire des changes du 10 décembre 2015 (valeur du 14 décembre 2015) de la Banque d’Algérie, la contre-valeur de 6 000 DA est de : Zone euro : 52 (contre 60 actuellement), Zone dollar US : 57 (au lieu de 75), Canada : 77 (au lieu de 100), Maroc : 556 (au lieu de 720). Comme nouveautés introduites, l’on relève aussi l’assurance rapatriement prise en charge avec la carte consulaire.
Un amendement permet, désormais, à nos ressortissants d’adhérer au dispositif de rapatriement de corps lors de la délivrance ou du renouvellement de la carte d’immatriculation consulaire. Un texte réglementaire est attendu en ce sens pour préciser les modalités d’application, notamment pour ce qui est du montant des frais, le cas des personnes déjà assurées ou ne souhaitant pas de rapatriement ainsi que les mesures transitoires.
Sur ce même aspect, un autre amendement à retenir absolument concerne le rapatriement des corps des démunis pris en charge par la Solidarité.
Un amendement de rattrapage sur la loi de finances de 2015 œuvre du député Noureddine Belmeddah (FLN, zone 4 Amérique, Canada, Asie et reste de l’Europe) permet aux démunis algériens résidant à l’étranger de bénéficier du Fonds de solidarité nationale.
Cela est porté par l’article 136 amendé, et ce, grâce au rajout du mot “démuni”. Il faut reconnaître que les parlementaires representant l’émigration n’ont pas chômé durant ce mandat et ont réussi, également, à convaincre en introduisant une autre nouveauté. Celle-ci a trait à la déclaration de devises de moins de 1 000 euros qui n’est plus obligatoire.
Cela signifie concrètement que “les voyageurs ne seront plus contraints de faire de déclaration de devises, à l’entrée comme à la sortie du territoire national, pour les sommes égales ou inférieures à 1 000 euros ou équivalent. Au-delà de cette somme, ils doivent le faire via une déclaration à la douane sous forme de formulaire à double souche. De même que les étrangers seront tenus d’échanger une partie des devises introduites en Algérie”. Un texte du ministère des Finances précisera les modalités d’application.

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Par philhadj Temps de lecture: 2 min
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