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Le tribunal criminel d’Alger a auditionné hier le représentant de Sonatrach en sa qualité de partie civile constituée dans l’affaire éponyme.

Comment les responsables de l’activité aval ont échappé à l’inculpation

Le tribunal criminel d’Alger a auditionné hier le représentant de Sonatrach en sa qualité de partie civile constituée dans l’affaire éponyme. Les questions ont porté sur le préjudice qu’aurait subi la compagnie nationale et les procédures de passation de marchés pour déterminer les responsabilités dans ce préjudice.

C’est l’actuel directeur central des affaires juridiques, Mohamed Rachid Benali qui a été mandaté pour représenter Sonatrach au procès. Ce dernier a donné l’impression de quelqu’un qui ne maîtrise pas son sujet, notamment les dossiers objet du procès. “Il fallait se préparer pour répondre aux questions du tribunal et même si les questions sont purement techniques et ne relèvent pas du domaine juridique, il fallait se faire briefer par les collègues. Vous êtes mandaté pour répondre à toutes les questions, il n’y pas lieu de dire je ne sais pas”, lui a fait remarquer le juge. Néanmoins, le représentant de Sonatrach a bien expliqué comment se fait la délégation de pouvoir pour la signature des contrats au sein de Sonatrach qui détermine l’ordonnateur financier et donc la responsabilité dans la passation des marchés. “La structure initiatrice du projet est le maître d’ouvrage. Mais il y a des seuils de montants au dessus desquels le responsable de la structure initiatrice du projet ne peut signer de contrat sans délégation de pouvoir de la part de son supérieur hiérarchique. Du coup, les vérifications se font à chaque étage de la hiérarchie et pour déléguer son pouvoir, un responsable devait avoir tous les éléments démontrant la régularité ou l’irrégularité de la procédure”, a-t-il expliqué. Il a ensuite été appelé à expliquer la notion d’urgence dans la directive interne à Sonatrach relative à la passation des marchés, laquelle notion a justifié le recours au gré à gré dans les marchés objet du procès. Mohamed Rachid Benali, qui a plus au moins détaillé l’organigramme de la compagnie et a situé les responsabilités, a ainsi commencé à bégayer, ne répondant pratiquement à aucune question. “Tout contrat de gré à gré doit avoir l’accord du P-DG mais, l’urgence relève de l’appréciation du maître d’ouvrage qui devrait justifier le caractère urgent de sa démarche. C’est un travail technique et je ne saurai vous dire s’il y avait urgence ou pas par rapport à tel ou tel projet”, a-t-il répondu.

Aucune expertise n’a été commandée pour évaluer le préjudice
Quant aux prix des prestations fournies à Sonatrach par les entreprises poursuivies dans le cadre de cette affaire, des prix qui ont été jugés élevés par le représentant de Sonatrach lors de l’instruction, Mohamed Rachid Benali a indiqué que la compagnie a procédé par une comparaison des montants des contrats signés par les structures de l’activité aval pour sécuriser leurs installations. Dans ce contexte, il convient de rappeler que les entreprises impliquées dans cette affaire sont accusées de majoration des prix et de corruption. Ce sont justement les contrats de l’activité aval qui ont servi de référence à la qualification du chef d’inculpation de dilapidation de deniers publics. Puisque le juge d’instruction n’a commandé aucune expertise pour l’évaluation du préjudice. Il convient aussi de souligner que les structures de l’activité aval ont procédé par une consultation restreinte qui a respecté les formes admises dans la directive relative à la passation des marchés. C’est-à-dire, en consultant au moins trois entreprises comme le stipule la directive en question, malgré le fait qu’elles se sont retrouvées à un moment de la procédure face à la même problématique que ceux de l’amont et du transport par canalisation, lesquels ont poursuivi la procédure avec deux
soumissionnaires.
En effet, les premiers témoins auditionnés hier, issus pour certains des structures de l’activité aval, ont révélé qu’ils ont dû faire appel à leurs collègues des autres activités pour contacter des entreprises spécialisées dans la télésurveillance afin de pouvoir valider leur consultation restreinte. Cette consultation restreinte lancée en 2008 avec trois entreprises a vu l’un des soumissionnaires se retirer, laissant les responsables de l’aval avec deux entreprises, Cegelec et Snef, face à une situation les obligeant soit à annuler la procédure, soit à faire appel à une troisième entreprise. “Le P-DG de Sonatrach, Mohamed Meziane, a recommandé à notre vice-président chargé de l’aval, Abdelhafid Feghouli, sur une petite feuille volante le nom de Contel Funkwerk. Nous nous sommes quand même renseignés sur cette société auprès du directeur de la production, Mustapha Hassani, et ce, pour ne pas tomber dans les mêmes travers qu’avec la société qui a décroché notre premier appel d’offres (RPS) et qui n’a pas tenu ses engagements contractuels. Il nous a dit qu’elle fait un bon travail”, a témoigné Mourad Larbi Tandjaoui, ancien responsable de la maintenance à Arzew, actuellement à la retraite. L’activité aval qui avait à sécuriser les complexes d’Arzew et de Skikda a, en tout cas, intégré deux autres sociétés, à savoir Alstom et Thalès, pour terminer la consultation à cinq entreprises. Selon un autre témoin, Abbès Draou en l’occurrence, qui était membre de la commission d’ouverture des plis, le marché a été scindé en deux lots. Le moins disant était la Snef mais, comme les conditions du maître d’ouvrage imposaient au soumissionnaire gagnant de se désister au profit d’un autre au cas où il décroche les deux lots, le deuxième lot a été proposé aux autres entreprises soumissionnaires, y compris Contel Funkwerk, qui ont plutôt refusé de travailler avec les prix de la Snef.

Lyas Hallas

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Par philhadj Temps de lecture: 4 min
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