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Dimanche dernier, B. Benabdellah, H. Benaouda et L. El Hadi comparaissaient devant le tribunal criminel d’Oran pour répondre des chefs d’inculpation d’association de malfaiteurs(...)

Des courtiers du foncier derrière les barreaux

Dimanche dernier, B. Benabdellah, H. Benaouda et L. El Hadi comparaissaient devant le tribunal criminel d’Oran pour répondre des chefs d’inculpation d’association de malfaiteurs, escroquerie, faux et usage de faux et contrefaçon des sceaux de l’État dans une opération de vente d’une terre agricole appartenant à un particulier, F. Lakhdar, que la direction de l’agriculture avait donnée en concession à 9 fellahs.
Selon l’arrêt de renvoi, les faits se situent en 2013, lorsque les services de la wilaya d’Oran ont constaté des anomalies juridiques dans le dossier de vente d’un terrain agricole de 460 hectares situé à Boufatis, commune de la daïra d’Oued Tlélat.
Une enquête a démontré que des documents officiels avaient été falsifiés pour faciliter la vente. Ce genre de procédure étant d’une rare complexité pour le simple citoyen, vendeur et acheteur s’en étaient remis à des “courtiers spécialisés” pour accélérer l’opération de vente. Il en a résulté que 7 jugements et 4 ordonnances émanant du tribunal administratif avaient été falsifiés pour permettre la conclusion de la vente et que les intermédiaires ont été arrêtés et poursuivis pour les chefs d’inculpation cités plus haut.
À la barre, aucun des trois inculpés n’a reconnu les faits. Sauf que, comme le soulignera le président du tribunal, si l’affaire s’était conclue, chacun aurait bénéficié d’un lopin de terre en plus des commissions qui accompagnent ce genre d’entremise.
Dans un bref et laconique réquisitoire, le ministère public a requis l’application de la peine maximale pour l’ensemble des accusés, soit dix années de réclusion criminelle.
Ce que la défense de Benabdellah a regretté en soulignant que le représentant du peuple aurait pu développer pour situer les responsabilités avec davantage de précisions.
L’avocat H. Benaouda chargera également Abdelhadi, responsable, selon lui, de toute l’affaire et de l’incrimination de son client : “C’est à cause de lui que mon client risque la prison aujourd’hui.”
Pour le défenseur de L. Abdelhadi, les accusations contre son client ne tiennent pas debout, ni les charges de ses confrères avocats. “Abdelhadi connaît la loi. Il aurait pu avouer l’usage de faux et s’épargner les autres chefs d’inculpation. Mais il est innocent des charges retenues contre lui, et il l’a toujours maintenu durant l’ensemble des interrogatoires”, a-t-il soutenu. Les trois avocats ont, donc, réclamé l’acquittement de leurs mandants.
À l’issue des délibérations, les trois inculpés seront reconnus coupables et condamnés à des peines allant de 3 ans de prison (B. Benabdellah) à dix ans de réclusion (L. Abdelhadi).

S. Ould Ali

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Par philhadj Temps de lecture: 2 min
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