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Le président de la Ligue de football professionnel (LFP), Mahfoud Kerbadj, s’est-il précipité samedi soir en annonçant sur le plateau de l’ENTV un accord avec la CNAS

FAF-Cnas : toujours pas d’accord !

Le président de la Ligue de football professionnel (LFP), Mahfoud Kerbadj, s’est-il précipité samedi soir en annonçant sur le plateau de l’ENTV un accord avec la CNAS pour le payement par la LFP du passif des cotisations des joueurs de football sur la base d’un salaire forfaitaire de 120 000 DA ? “Les dettes des clubs vis-à-vis de la CNAS seront prises en charge par la Ligue en les déduisant de leur quote-part des droits de transmission”, soit depuis le début du professionnalisme, a-t-il annoncé. Et d’ajouter qu’à partir du “1er janvier 2016, les clubs professionnels doivent honorer leurs engagements vis-à-vis de la Cnas sur la base d'un salaire forfaitaire de 270 000 DA/mois.” Or, selon une source proche du dossier, le représentant de la CNAS a refusé hier, dans une réunion qui a regroupé les ministères du Travail et de la Jeunesse et des Sports ainsi que le représentant de la FAF, que le calcul des cotisations des joueurs se fasse sur la base d’un salaire forfaitaire de 120 000 DA, et non pas de 270 000 DA.
Du coup, la FAF s’est abstenue de signer l’accord, réclamant un effort de la part de la direction de la CNAS pour alléger la note. Selon notre source, les parties concernées par les négociations se sont donné rendez-vous pour une autre rencontre afin de tenter de trouver un compromis entre les deux salaires forfaitaires de 120 000 DA et 270 000 DA, sans pour autant s’avancer sur le chiffre. “Je pense que la volonté de trouver un compromis existe, nous pensons pouvoir annoncer un accord définitif au début de l’année”, souligne notre source. Il faut savoir que depuis l’avènement du professionnalisme en 2010, les clubs n’ont pas versé un seul centime à la CNAS alors qu’ils payent des salaires mirobolants aux joueurs, atteignant les 400 millions de centimes. Les clubs dits pros n’ont également presque pas payé les impôts. La direction des impôts continue du reste à réclamer une note colossale estimée à des milliards de centimes. Pouvoirs publics et clubs professionnels sont visiblement d’accord pour dire que les joueurs de football doivent payer moins d’impôts et cotiser encore moins auprès de la Cnas. Le salaire forfaitaire devant servir de base pour le calcul de l’IRG et des cotisations sociales ne doit donc pas dépasser un seuil maximal.
Autrement dit, le salaire “parfait” et référentiel ne saurait dépasser les 27 millions de centimes. Soit un bon salaire d’un cadre supérieur. Cependant, comparativement à la réalité des chiffres en matière salariale, il y a comme une volonté implicite de la part de l’État mais aussi des dirigeants des clubs de faire de la dissimulation fiscale un mode opératoire pour soi-disant accompagner la politique du professionnalisme. À leurs yeux, pour les amener à dépenser moins en ces temps de crise et d’absence d’investisseurs, les clubs professionnels de football, déjà exonérés de l’IRG et de l’IBS jusqu’en 2020, dans le cadre de loi de finances 2015, peuvent en effet payer un impôt presque symbolique. Jugez-en : avec des salaires qui frisent les 400 millions de centimes et dont la moyenne oscille entre 100 et 150 millions de centimes, payer un impôt sur la base d’un salaire forfaitaire de 27 millions de centimes au maximum ne reviendrait-il pas tout simplement à faire perdre au fisc et à la Cnas des sommes considérables alors qu’un simple cadre dans une société privée peut payer jusqu’a 60 000 DA d’impôts et de cotisation pour un salaire de 130 000 DA ? Édifiant, non ?!

S.L.

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Par philhadj Temps de lecture: 2 min
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