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Les changements profonds annoncés et promis par le président Bouteflika, dans le cadre de la révision de la Constitution, ne sont pas pour demain. C’est l’avis de la constitutionnaliste Fatiha Benabbou, interrogée hier par Liberté.

Fatiha Benabbou : “Le pouvoir a peur de l’ouverture”

Les changements profonds annoncés et promis par le président Bouteflika, dans le cadre de la révision de la Constitution, ne sont pas pour demain. C’est l’avis de la constitutionnaliste Fatiha Benabbou, interrogée hier par Liberté.
À propos des amendements proposés, elle explique qu’“ils sont épars” et “peuvent être importants” mais “on n’a pas changé la nature du système”. Pour la spécialiste en droit constitutionnel, “le pouvoir s’agrippe” même si elle admet qu’“il y a une volonté de s’ouvrir mais à petits pas”. À la lumière de ce qui est proposé dans le projet de révision elle conclut que “le pouvoir reste concentré entre les mains du chef de l’État”. Pourquoi alors une telle frilosité à changer en profondeur ? “Je me pose moi-même la question, est-ce que ce n’est pas par peur de revivre l’expérience de 89 qui a mal tourné”, subodore-t-elle en relevant l’obsession du pouvoir “à mettre des verrous”. Pour Mme Benabbou, la mouture proposée est indissociable de la personne du président Bouteflika, de son parcours politique personnel. “Il faut se dire que l’actuel président est élevé dans le système depuis l’âge de seize ans, il est difficile de lui faire changer de conception”, juge-t-elle en expliquant que le chef de l’État reste marqué par le modèle de Boumediene qui avait concentré l’essentiel des pouvoirs. “Quand on a été élevé dans un système et marqué par ses pratiques de pouvoir, l’ouverture devient une crainte, surtout si elle est débridée” au sujet du rétablissement de la limitation des mandats, notre interlocutrice se limite à relever qu’“il s’agit là d’un retour à la Constitution de 1996” votée sous le mandat du président Zeroual. Sans vouloir s’attarder sur les raisons qui seraient derrière le retour de cette disposition, Mme Benabbou se dit “réservée” par rapport à l’article 178 qui consacre l’intangibilité de certains articles dont celui relatif à la limitation des mandats. “On peut mettre en place des clauses d’intangibilité pour protéger le texte d’une révision qui proviendrait des pouvoirs constituants (président de la République, Parlement), mais ces clauses ne peuvent pas empêcher le peuple de mettre en place un nouvel acte constituant.”
Au sujet du rééquilibrage des pouvoirs, notre interlocutrice constate que le Président s’est un peu délesté de son pouvoir “en acceptant de voir son pouvoir de légiférer par ordonnance, d’énoncer la norme s’effilocher un peu”. Selon l’article 124 du projet. “En cas de vacance de l’APN ou durant les vacances parlementaires, le président de la République peut, sur des questions urgentes, légiférer par ordonnance, après avis du Conseil d'État”. “Qui sera chargé de définir le caractère d’urgence”, se demande encore Mme Benabbou en se montrant sceptique quant à l’habilitation du Conseil d’État à le faire. Elle rappelle, à ce propos, le fameux épisode de la guerre à l’intérieur du FLN où le Conseil d’État avait émis un avis favorable aux partisans de Belayat avant d’être “humilié” par un tribunal qui passe outre son arrêt.

Omar OUALI

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Par philhadj Temps de lecture: 2 min
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