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La cour d’appel d’Oran a finalement décidé, hier, de donner raison à la défense d’Abdelfattah Hamadache Zeraoui et de se déclarer incompétente dans l’affaire opposant le prédicateur islamiste à l’écrivain Kamel Daoud. Lors du procès en appel qui a eu lieu le 31 mai, les avocats de l’accusé avaient, en effet, plaidé l’incompétence du tribunal d’Oran au motif que l’appel au meurtre, objet de la plainte de Daoud contre Zeraoui, a été lancé à partir d’Alger, lieu de résidence de l’accusé. Autrement dit, bien que le plaignant, en l’occurrence Kamel Daoud, ait porté plainte auprès de la juridiction d’Oran, que le tribunal correctionnel de Cité Djamel ait reconnu le défendeur coupable et l’ait condamné (six mois de prison, dont trois fermes, 50 000 DA d’amende et le dinar symbolique), la cour d’appel a estimé que l’affaire devait être jugée à Alger, lieu de résidence de l’accusé. Une manière comme une autre de se débarrasser d’un dossier encombrant, qui cristallise l’attention d’une partie l’opinion nationale et internationale. “Au plan du droit, explique un avocat du barreau d’Oran, la cour avait la possibilité de confirmer la condamnation, de l’annuler ou de déclarer son incompétence. Elle a choisi la troisième voie.” Pour Abderrezak Fodil, représentant de Kamel Daoud, forcément déçu par la décision de la cour d’appel, les choses ne vont pas s’arrêter là : “Je ne crois pas que nous allons nous pourvoir en cassation. Pour le moment, nous attendrons que la parquet d’Oran transmette le dossier au parquet d’Alger pour aviser”, a-t-il déclaré. Affaire à suivre, donc, mais à Alger. S. Ould Ali

La cour d’appel d’Oran incompétente

La cour d’appel d’Oran a finalement décidé, hier, de donner raison à la défense d’Abdelfattah Hamadache Zeraoui et de se déclarer incompétente dans l’affaire opposant le prédicateur islamiste à l’écrivain Kamel Daoud. Lors du procès en appel qui a eu lieu le 31 mai, les avocats de l’accusé avaient, en effet, plaidé l’incompétence du tribunal d’Oran au motif que l’appel au meurtre, objet de la plainte de Daoud contre Zeraoui, a été lancé à partir d’Alger, lieu de résidence de l’accusé. Autrement dit, bien que le plaignant, en l’occurrence Kamel Daoud, ait porté plainte auprès de la juridiction d’Oran, que le tribunal correctionnel de Cité Djamel ait reconnu le défendeur coupable et l’ait condamné (six mois de prison, dont trois fermes, 50 000 DA d’amende et le dinar symbolique), la cour d’appel a estimé que l’affaire devait être jugée à Alger, lieu de résidence de l’accusé. Une manière comme une autre de se débarrasser d’un dossier encombrant, qui cristallise l’attention d’une partie l’opinion nationale et internationale. “Au plan du droit, explique un avocat du barreau d’Oran, la cour avait la possibilité de confirmer la condamnation, de l’annuler ou de déclarer son incompétence. Elle a choisi la troisième voie.” Pour Abderrezak Fodil, représentant de Kamel Daoud, forcément déçu par la décision de la cour d’appel, les choses ne vont pas s’arrêter là : “Je ne crois pas que nous allons nous pourvoir en cassation. Pour le moment, nous attendrons que la parquet d’Oran transmette le dossier au parquet d’Alger pour aviser”, a-t-il déclaré. Affaire à suivre, donc, mais à Alger.

S. Ould Ali

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La cour d’appel d’Oran incompétente

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