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La Cour suprême ne s'est pas encore prononcée sur le pourvoi en cassation introduit contre le jugement émis le 7 mai 2015 par le tribunal criminel d'Alger dans l'affaire dite “autoroute Est-Ouest”. “La Cour suprême ne s'est pas, à ce jour, prononcée sur le pourvoi en cassation en relation avec l'affaire de l'autoroute Est-Ouest”, a affirmé, à l'APS, Me Khaled Bergheul, avocat de l'un des principaux accusés dans l'affaire en question, en l'occurrence Khelladi Mohamed, ex-directeur des nouveaux programmes de l'autoroute, condamné à 10 ans de réclusion criminelle. Des peines de prison ferme allant de 10 ans à l'acquittement avaient été prononcées le 7 mai 2015 contre 22 personnes morales et physiques dont des sociétés étrangères impliquées dans l'affaire de “l'autoroute Est-Ouest” par le tribunal criminel d'Alger. Le président du tribunal criminel d'Alger avait, par ailleurs, ordonné la saisie de tous les biens mobiliers, immobiliers et comptes bancaires de Chani Medjdoub et de Khelladi Mohamed. L'affaire portait sur des faits de corruption et octroi de commissions dans la passation de marchés publics pour la réalisation du projet autoroutier “Est-Ouest”, sur 1 216 km. Initialement, le projet de l'autoroute Est-Ouest avait bénéficié d'une enveloppe globale de six milliards de dollars environ. De réévaluation en réévaluation, avec d'importants retards dans la livraison des sections du projet, l'enveloppe financière avait atteint les 11 milliards de dollars en 2011-2012. APS

La Cour suprême n’a pas encore statué sur le pourvoi en cassation

La Cour suprême ne s'est pas encore prononcée sur le pourvoi en cassation introduit contre le jugement émis le 7 mai 2015 par le tribunal criminel d'Alger dans l'affaire dite “autoroute Est-Ouest”. “La Cour suprême ne s'est pas, à ce jour, prononcée sur le pourvoi en cassation en relation avec l'affaire de l'autoroute Est-Ouest”, a affirmé, à l'APS, Me Khaled Bergheul, avocat de l'un des principaux accusés dans l'affaire en question, en l'occurrence Khelladi Mohamed, ex-directeur des nouveaux programmes de l'autoroute, condamné à 10 ans de réclusion criminelle.
Des peines de prison ferme allant de 10 ans à l'acquittement avaient été prononcées le 7 mai 2015 contre 22 personnes morales et physiques dont des sociétés étrangères impliquées dans l'affaire de “l'autoroute Est-Ouest” par le tribunal criminel d'Alger. Le président du tribunal criminel d'Alger avait, par ailleurs, ordonné la saisie de tous les biens mobiliers, immobiliers et comptes bancaires de Chani Medjdoub et de Khelladi Mohamed.
L'affaire portait sur des faits de corruption et octroi de commissions dans la passation de marchés publics pour la réalisation du projet autoroutier “Est-Ouest”, sur 1 216 km. Initialement, le projet de l'autoroute Est-Ouest avait bénéficié d'une enveloppe globale de six milliards de dollars environ. De réévaluation en réévaluation, avec d'importants retards dans la livraison des sections du projet, l'enveloppe financière avait atteint les 11 milliards de dollars en 2011-2012.

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