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Le tribunal administratif de Bir-Mourad-Raïs a pris, hier, la décision de geler les effets de l’acte de vente paraphé, il y a deux mois, entre le groupe de presse El Khabar et la filiale Ness-Prod du groupe Cevital. Une décision qualifiée de “surprenante” et “contraire à la loi” par la défense d’El Khabar qui dénonce le caractère “éminemment politique” de cette affaire. “Aujourd’hui, le groupe El Khabar n’a plus affaire à la justice mais à l’État qui la commande”, regrette, en effet, Me Khaled Berghel, contacté par nos soins peu de temps après sa sortie, “déçu”, du tribunal. Pour ce porte-parole du collectif de défense constitué par El Khabar, cette décision a été rendue au nom du peuple avec “beaucoup d’entorses” au code de procédures civile et administrative. “Le jugement est surprenant puisque la transaction a été effectuée dans le respect du cadre légal. Ainsi, toutes les dispositions juridiques nous laissaient croire à une décision de justice favorable au groupe El Khabar”, a expliqué Me Berghel qui, avec ses collègues, avait voulu continuer à croire en la justice même après avoir décelé, à la veille des procès, un indice annonciateur d’une décision à l’encontre d’El Khabar. Il cite, à ce titre, que le collectif de défense d’El Khabar avait été destinataire d’une mise en demeure. Ceci, sans parler des usages quant au référé qui n’ont pas été respectés dans cette affaire qui aura duré plus de deux mois ! L’avocat rappelle, en outre, que le ministre de la Communication est “non fondé” pour se substituer dans cette affaire à l’autorité de régulation de la presse écrite. Me Berghel dénonce, par ailleurs, une décision de justice “sans objet” tant est que la transaction a été finalisée dans tous ses volets, à savoir le transfert de propriété, l’acte notarié déposé au ministère des Finances, l’installation du nouveau conseil d’administration, sans parler du dû versé aux actionnaires-vendeurs. Me Berghel alerte de ce fait sur l’impossibilité de mettre à exécution cette décision de justice consistant en le gel de la transaction. “On aurait compris si cette décision (gel) était prise au moment des négociations sur la transaction. Mais à ce stade, il est impossible d’exécuter une telle décision sur le terrain”, explique l’avocat, qui d’ores et déjà, appréhende un traitement dans le fond de cette affaire en défaveur de la partie accusée. Ce qui n’entame guère, toutefois, sa détermination à défendre le dossier El Khabar jusqu’au bout. Il promet ainsi d’apporter un éclairage sur les tenants et aboutissants de cette affaire lors d’une rencontre avec la presse les tout prochains jours. F. A.

“La décision de la justice est contraire à la loi”

Le tribunal administratif de Bir-Mourad-Raïs a pris, hier, la décision de geler les effets de l’acte de vente paraphé, il y a deux mois, entre le groupe de presse El Khabar et la filiale Ness-Prod du groupe Cevital. Une décision qualifiée de “surprenante” et “contraire à la loi” par la défense d’El Khabar qui dénonce le caractère “éminemment politique” de cette affaire.
“Aujourd’hui, le groupe El Khabar n’a plus affaire à la justice mais à l’État qui la commande”, regrette, en effet, Me Khaled Berghel, contacté par nos soins peu de temps après sa sortie, “déçu”, du tribunal. Pour ce porte-parole du collectif de défense constitué par El Khabar, cette décision a été rendue au nom du peuple avec “beaucoup d’entorses” au code de procédures civile et administrative. “Le jugement est surprenant puisque la transaction a été effectuée dans le respect du cadre légal. Ainsi, toutes les dispositions juridiques nous laissaient croire à une décision de justice favorable au groupe El Khabar”, a expliqué Me Berghel qui, avec ses collègues, avait voulu continuer à croire en la justice même après avoir décelé, à la veille des procès, un indice annonciateur d’une décision à l’encontre d’El Khabar. Il cite, à ce titre, que le collectif de défense d’El Khabar avait été destinataire d’une mise en demeure. Ceci, sans parler des usages quant au référé qui n’ont pas été respectés dans cette affaire qui aura duré plus de deux mois ! L’avocat rappelle, en outre, que le ministre de la Communication est “non fondé” pour se substituer dans cette affaire à l’autorité de régulation de la presse écrite. Me Berghel dénonce, par ailleurs, une décision de justice “sans objet” tant est que la transaction a été finalisée dans tous ses volets, à savoir le transfert de propriété, l’acte notarié déposé au ministère des Finances, l’installation du nouveau conseil d’administration, sans parler du dû versé aux actionnaires-vendeurs. Me Berghel alerte de ce fait sur l’impossibilité de mettre à exécution cette décision de justice consistant en le gel de la transaction. “On aurait compris si cette décision (gel) était prise au moment des négociations sur la transaction. Mais à ce stade, il est impossible d’exécuter une telle décision sur le terrain”, explique l’avocat, qui d’ores et déjà, appréhende un traitement dans le fond de cette affaire en défaveur de la partie accusée. Ce qui n’entame guère, toutefois, sa détermination à défendre le dossier El Khabar jusqu’au bout. Il promet ainsi d’apporter un éclairage sur les tenants et aboutissants de cette affaire lors d’une rencontre avec la presse les tout prochains jours.

F. A.

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