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Le Conseil de sécurité a adopté dans la nuit de mardi à hier une résolution autorisant l’Union européenne (UE), pour une période de 12 mois, à inspecter les navires à destination ou en provenance de la Libye, suspectés de transporter des armes. La résolution proposée par l’Union européenne et mis au point par la France et la Grande-Bretagne va autoriser l'opération navale européenne au large de la Libye pour contrôler la levée de l'embargo sur les armes imposé à ce pays. En vertu de cette résolution les bâtiments de guerre européens seront autorisés à intercepter en haute mer les navires qu'ils soupçonnent de transporter des armes vers la Libye. Ce contrôle doit se faire “dans des circonstances exceptionnelles bien précises, pour une période de 12 mois”, a précisé le Conseil de sécurité en ajoutant que cette résolution ne s'applique pas aux navires jouissant de l'immunité souveraine en vertu du droit international et ne concernent que la contrebande d'armes illégales et de matériel connexe en haute mer au large des côtes libyennes. En outre, les États qui effectuent ces inspections doivent en premier lieu chercher “de bonne foi” à obtenir le consentement de l'État du pavillon avant chaque opération d’inspection, souligne le Conseil de sécurité. Les États qui interceptent ces bateaux doivent également présenter par écrit un rapport initial sur les motifs de l'inspection au Conseil de sécurité, dans lequel ils doivent préciser les démarches entreprises pour obtenir le consentement de l'État du pavillon et les résultats de l'inspection. Lundi le chef de l’ONU Ban Ki-moon avait indiqué que les Nations unies venaient de finaliser un document sur la gestion des armes en Libye qui sera soumis à l’examen du gouvernement d’union libyen. L’initiative de l’ONU “s’inscrit dans le cadre des efforts déployés pour résoudre le grave problème de la prolifération des armes et munitions non protégées, qui touche l’ensemble de la Libye, et de ses conséquences sur la région du Sahel”, a souligné Ban Ki-moon dans son rapport sur la Manul présenté lundi au Conseil de sécurité. R. I./Agences

Le Conseil de sécurité de l’ONU donne son quitus

Le Conseil de sécurité a adopté dans la nuit de mardi à hier une résolution autorisant l’Union européenne (UE), pour une période de 12 mois, à inspecter les navires à destination ou en provenance de la Libye, suspectés de transporter des armes. La résolution proposée par l’Union européenne et mis au point par la France et la Grande-Bretagne va autoriser l'opération navale européenne au large de la Libye pour contrôler la levée de l'embargo sur les armes imposé à ce pays. En vertu de cette résolution les bâtiments de guerre européens seront autorisés à intercepter en haute mer les navires qu'ils soupçonnent de transporter des armes vers la Libye. Ce contrôle doit se faire “dans des circonstances exceptionnelles bien précises, pour une période de 12 mois”, a précisé le Conseil de sécurité en ajoutant que cette résolution ne s'applique pas aux navires jouissant de l'immunité souveraine en vertu du droit international et ne concernent que la contrebande d'armes illégales et de matériel connexe en haute mer au large des côtes libyennes. En outre, les États qui effectuent ces inspections doivent en premier lieu chercher “de bonne foi” à obtenir le consentement de l'État du pavillon avant chaque opération d’inspection, souligne le Conseil de sécurité. Les États qui interceptent ces bateaux doivent également présenter par écrit un rapport initial sur les motifs de l'inspection au Conseil de sécurité, dans lequel ils doivent préciser les démarches entreprises pour obtenir le consentement de l'État du pavillon et les résultats de l'inspection. Lundi le chef de l’ONU Ban Ki-moon avait indiqué que les Nations unies venaient de finaliser un document sur la gestion des armes en Libye qui sera soumis à l’examen du gouvernement d’union libyen. L’initiative de l’ONU “s’inscrit dans le cadre des efforts déployés pour résoudre le grave problème de la prolifération des armes et munitions non protégées, qui touche l’ensemble de la Libye, et de ses conséquences sur la région du Sahel”, a souligné Ban Ki-moon dans son rapport sur la Manul présenté lundi au Conseil de sécurité.

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Le Conseil de sécurité de l’ONU donne son quitus

Par philhadj Temps de lecture: 2 min
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