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Le dispositif des licences d'importation des produits agricoles et agroalimentaires contingentés sera mis en œuvre dès le 10 janvier 2016.

Le dispositif mis en œuvre dès le 10 janvier 2016

Le dispositif des licences d'importation des produits agricoles et agroalimentaires contingentés sera mis en œuvre dès le 10 janvier 2016. D’ici à cette date, un avis sera publié par le ministère du Commerce à l’adresse des opérateurs économiques. Ceux-ci connaîtront le délai d'introduction des demandes des licences, la liste des produits concernés et les documents et pièces justificatifs à joindre à cette demande. Le coût des produits soumis, à partir de janvier 2016, au régime des licences d'importation, est estimé à 12 milliards de dollars par an. De ce montant,
1 milliard de dollars concerne les produits contingentés en provenance de l'Union européenne. Il s’agit, selon le ministre du Commerce, Bakhti Belaïb, des produits qui seront assujettis aux licences d'importations non automatiques, accordées par son département sur proposition d'un comité interministériel dans le but de gérer les contingents de produits.
Les licences automatiques, qui seront également appliquées dès 2016, sont, quant à elles, délivrées par les autres ministères sur la base d'une demande accompagnée de documents justifiant la conformité des produits et la situation juridique des opérateurs économiques. La mise en vigueur des licences d'importation non automatiques, qui concerneront 63 contingents tarifaires des produits agricoles et agroalimentaires originaires de l'UE, est prévue dès la première quinzaine de janvier 2016, a souligné Bakhti Belaïb. Outre ces 63 contingents tarifaires provenant de l'UE, il y aura une seconde liste, soumise également aux licences non automatiques, composée d'une dizaine de produits importés de plusieurs pays de par le monde.
“Il y a, en ce moment, un débat avec les secteurs concernés pour arrêter la liste des produits industriels qui feront l'objet de licences d'importation. La semaine prochaine cette liste sera arrêtée définitivement”, a affirmé le ministre au cours d’une rencontre avec des opérateurs économiques et représentants d’associations patronales, organisée, hier, en marge de la 24e Foire de la production nationale. Pour M. Bakhti Belaïb, les secteurs concernés se sont mis d’accord actuellement sur trois produits, à savoir les véhicules, le ciment de type Portland et le rond à béton pour une facture globale qui se situerait entre 4 et 5 milliards de dollars.

Une deuxième liste dont les véhicules, le ciment de type Portland et le rond à béton
Pour les produits de cette seconde liste, dont la facture d'importation globale est de l'ordre de 11 milliards de dollars/an, le ministre a relevé que les transactions commerciales “manquent de transparence” et font l'objet d'“importantes spéculations”.

B. K.

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Par philhadj Temps de lecture: 2 min
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