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Les contingents quantitatifs des licences d'importation des véhicules, du ciment et de l'acier rond à béton ont été fixés pour l'année 2016.

Le ministère du Commerce fixe le quota d’importation de trois produits

Les contingents quantitatifs des licences d'importation des véhicules, du ciment et de l'acier rond à béton ont été fixés pour l'année 2016. Le ministre du Commerce a annoncé, sur son site web, qu’en application des dispositions de l’article 9 du décret exécutif n° 15-306 du 06 décembre 2015 fixant les conditions et les modalités d’application des régimes de licences d’importation ou d’exportation de produits et marchandises, il est ouvert, à compter du 14 janvier 2016 à 8h jusqu’au 03 février 2016 à 17h, à l’importation les contingents quantitatifs, des véhicules, du ciment et de l'acier rond à béton. Ainsi, le contingent des véhicules a été fixé à 152 000 unités sur l'année 2016, alors que le nombre des véhicules importés en 2015 a été de l'ordre de 300 000 unités (contre 439 637 unités en 2014).
Concernant le contingent quantitatif du ciment Portland gris, il a été fixé à 1,5 million de tonnes. Quant à l'acier rond à béton, son contingent a été fixé à 2 millions de tonnes. “Tout opérateur économique, personne physique ou morale, remplissant les conditions conformes à la législation et à la réglementation en vigueur, peut introduire une demande de licence d’importation d’un produit ou d’une marchandise, dont le contingent est ouvert, en déposant auprès de la direction du commerce de la wilaya territorialement compétente, le formulaire dûment renseigné à télécharger sur le site web du ministère du Commerce : ‘www.mincommerce.gov.dz’”, souligne le communiqué. La demande doit être accompagnée d'une copie du registre du commerce, d’une facture pro forma indiquant le produit, la qualité, la valeur et l'origine du produit, d’un extrait de rôle, d’une attestation de mise à jour avec la Cnas ou la Casnos et d’un questionnaire d’identification de l’opérateur économique à renseigner (téléchargeable sur le site web du ministère).
Le dossier complet pour chaque produit ou marchandise à importer doit être déposé au niveau des directions du commerce des wilayas. Le communiqué rappelle que “cette liste est appelée, éventuellement, à être élargie à d’autres produits et marchandises qui feront l’objet d’un avis d’ouverture de contingents quantitatifs en temps opportun”.

M. R.

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Par philhadj Temps de lecture: 2 min
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