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Le Centre de documentation et d'information sur les droits de l’Homme (CCDH) de Béjaïa

Le nouveau code de procédure pénale à contresens du projet de Constitution

Le Centre de documentation et d'information sur les droits de l’Homme (CCDH) de Béjaïa a abrité, hier, une rencontre animée par Me Boudina, avocat et ancien procureur de la République, qui intervenait sur le nouveau code de procédure pénale, qui entrera en vigueur, aujourd’hui, dimanche. L’intervenant a d'emblée souligné que “le procureur est l’élément central dans le nouveau code de procédure pénale” avant de l’analyser aux plans juridique et politique. L’intervenant estime que ce nouveau code de procédure pénale est “complètement chamboulé… à vrai dire, il s’agit carrément d’un nouveau code de procédure pénale”, soutient-il.
Sur son évolution, l’intervenant signale qu’elle a commencé à se faire depuis 2004 par la modification de la procédure pénale qui a consacré l’évolution en matière d’enquête en lui donnant une plus grande technicité et au respect du droit à la défense. Puis en 2006 pour donner à l’enquête les moyens de preuves techniques pour sa grande efficacité. L’enquête par la Police judiciaire, le mandat de dépôt, le secret de l’instruction, le contrôle judiciaire, la garde à vue, la protection des témoins et des victimes, le sursis… sont autant de points où ce nouveau code de procédure a enregistré des avancées appréciables.
Toutefois, des insuffisances sont relevées par l’intervenant. Certaines sont même jugées très graves par Me Boudina. C’est le cas des droits de la défense et de l’abolition du droit d’appel notamment. Mais le plus grave, pour Me Boudina, est celui du procureur général qui est tenu d’exécuter la politique du ministre de la Justice alors que sous d’autres cieux, l’indépendance de la justice est un axe cardinal d’un État de droit. En outre, l’intervenant relève qu’il y a tellement de lois qui changent dans ce pays et qui finissent par s’inscrire en porte-à-faux avec la Constitution, la loi fondamentale du pays. Pour preuve, ce nouveau code de procédure pénale est à l’inverse de l’esprit de l’avant-projet de la nouvelle Constitution. “C’est toujours ainsi. On place la charrue avant les bœufs”, ironise-t-il. Par ailleurs, Me Boudina regrette que le bâtonnat n’ait pas organisé de rencontres pour vulgariser ce nouveau code de procédure pénale car “il y a tellement de lois qui passent inaperçues”.
S’agissant de l’Observatoire algérien des procès à Béjaïa, ses membres qui ont eu à “observer” quatre procès à la cour de Béjaïa, ont relevé que “les procès se sont déroulés dans les normes et qu’ils ont réalisé leur travail aussi dans les normes sans être interrompus, mais il reste à savoir si les observatoires sont réellement visibles et reconnus par les magistrats et l’ensemble des employés de la cour durant le procès”. Là est la question.

L. OUBIRA

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Le nouveau code de procédure pénale à contresens du projet de Constitution

Par philhadj Temps de lecture: 2 min
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