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Le procès El Khabar reprend aujourd’hui

Reporté à trois reprises, le procès opposant le ministère de la Communication au groupe de presse El Khabar est prévu, aujourd’hui, à la deuxième chambre des référés du tribunal administratif de Bir-Mourad-Raïs. Introduite pourtant en référé par le département de Hamid Grine dans le but de faire capoter le rachat d’actions de la SPA El Khabar par la société Ness-Prod, filiale du groupe agro-industriel Cevital, la plainte déposée fin avril dernier traîne depuis en longueur. Du coup, le caractère urgent de l’affaire a été, de fait, remis en cause par les différents reports, qui ont été motivés, pour rappel, par les différentes requêtes introduites par le ministère de la Communication.
Ne sachant plus comment s’y prendre, le département de Hamid Grine, via ses avocats, a inlassablement tenté de trouver une faille dans la conclusion de la transaction, mais en vain. C’est ce qui a été à l’origine des reports répétitifs du procès. Les différents articles de la loi de janvier 2012 relative à l’information sollicités par le ministère pour justifier son recours à la justice ont été vite rejetés par des avocats et des juristes qui ont, à l’unanimité, souligné que le département de Grine n’a pas la qualité pour intenter une action en justice dans une affaire strictement commerciale.
Le même ministre a fini, pour la précision, par reconnaître le caractère commercial de ladite affaire, mais a maintenu de poursuivre son action en justice. Ces spécialistes du droit ont aussi expliqué, à travers leurs contributions au débat, que seule une autorité de régulation de la presse écrite est à même de pouvoir gérer ce genre de “conflits”. C’est à cette même instance, pourtant prévue dans les textes de loi, que le ministère de tutelle veut se substituer.
Le dernier procès a vu les avocats du ministère introduire une requête dite “d’intervention forcée”. Une manière d’impliquer d’autres “personnes” dans le conflit. Le ministère veut, via cette requête, mettre en cause de nouvelles parties dans le conflit qui l’oppose à El Khabar. Dans ce cas de figure, il s’agit des 19 actionnaires de la SPA El Khabar. Ces derniers, réunis récemment, ont réaffirmé qu’ils ne reviendront pas sur leur décision de céder des actions du groupe au profit de Ness-Prod.
La réplique ne s’est pas fait attendre de la part du collectif d’avocats de la défense. Ainsi, ils ont estimé que cette requête “n’a pas lieu” car, ont-ils dénoncé le jour même où ils ont pris connaissance de la nouvelle requête de la partie plaignante, “cela relève d’une violation du code de procédure civile et administrative”, soulignant que “nul ne peut se prévaloir de ses turpitudes”. Selon des avocats, le procès prévu aujourd’hui verra, outre la présence des deux parties en conflit, celle des 19 actionnaires. Le juge des référés pourrait, expliquent les avocats, puisque le caractère urgent est devenu caduque, se dessaisir de l’affaire et se déclarer incompétent pour laisser place au traitement du dossier dans le fond.

Mohamed Mouloudj

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Par philhadj Temps de lecture: 2 min
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