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L’amendement du code pénal, qui prévoit, entre autres, la criminalisation des actes de violences faites aux femmes

Le projet de loi criminalisant les violences faites aux femmes enfin au Sénat

L’amendement du code pénal, qui prévoit, entre autres, la criminalisation des actes de violences faites aux femmes, sera, enfin, à l’ordre du jour à l’actuelle session du Conseil de la nation. Dans un communiqué rendu public, ce week-end, la chambre haute du Parlement a ainsi programmé le projet de loi, amendé et complété, numéro 66-156 du 08 juin 1966 portant code pénal.
Après plusieurs mois de blocage, les sénateurs ont décidé d’examiner le projet de loi qui a provoqué un débat houleux à la chambre basse lors de son adoption en mars dernier. Les députés islamistes sont montés au créneau, dénonçant “une remise en cause des fondements de la société algérienne”. Véhiculant de manière intentionnellement misogyne un message contre les droits des femmes, les représentants du courant intégriste et islamiste à l’APN se sont opposés à l’adoption du projet de loi, mais les autres députés ont fini par l’adopter, mais depuis, les responsables du Sénat ont préféré temporiser et bloquer le projet.
Plusieurs associations de défense des droits des femmes ont, ainsi, dénoncé, de leur côté, un coup de force des islamistes. Mais aussi et surtout, le blocage du projet de loi par le Conseil de la nation. À côté du code pénal, le Sénat examinera aussi le projet de loi portant loi de finances complémentaire pour l’année 2015.
Sur ce point, il faut rappeler que l’APN a adopté, la semaine passée, le projet de loi portant loi de finances 2016 et qu’elle entrera en vigueur, selon les textes réglementaires, le 1er janvier prochain, donc dont moins d’un mois, alors que le Sénat se penche sur la LFC 2015.
D’autres projets de loi, portant orientation de la recherche scientifique, de la loi sur le commerce et celui portant procédures pénales seront aussi examinés par les sénateurs durant cette semaine.

M.M.

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Par philhadj Temps de lecture: 1 min
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