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“Le collectif d’avocats mis en place par le RCD pour assurer la défense de ses militants déplore ces manquements à la loi relatifs à la procédure pénale ainsi qu’une énième entorse aux droits de la défense”, note le communiqué du parti.

Le RCD crie à l’instrumentalisation de la justice

“Le collectif d’avocats mis en place par le RCD pour assurer la défense de ses militants déplore ces manquements à la loi relatifs à la procédure pénale ainsi qu’une énième entorse aux droits de la défense”, note le communiqué du parti.

Du nouveau dans l’affaire des détenus des événements de Ghardaïa. Après six mois de détention sans procès, soit en date du 12 janvier 2016, “le juge d’instruction près le tribunal de Berriane rend une ordonnance de transmission des procédures diligentées par-devant le procureur général de la cour de Ghardaïa, et ce, pour renvoi par-devant le tribunal criminel à l’encontre de Nacer-Eddine Hadjadj et de Nour-Eddine Kerrouchi”, nous apprend un communiqué du RCD.
Suite à quoi, le parti a estimé que “l’institution judiciaire vient, encore une fois, d’être instrumentalisée”, ajoutant que “l’instruction criminelle est donc clôturée, mais de manière expéditive et sans l’accomplissement d’aucun acte d’investigation, en violation des règles légales élémentaires en la matière”.
Pour le RCD, “le juge d’instruction en charge du dossier n’a pas instruit à décharge ; se limitant à cautionner tous les chefs d’inculpation dictés par le réquisitoire aux fins d’informer le procureur de la République. De plus, les actes de procédure en matière d’instruction criminelle ont été purement et simplement omis (enquête sociale et de moralité des détenus, examen par un médecin psychiatre, interrogatoire récapitulatif)”. Selon le communiqué, “le collectif d’avocats mis en place par le RCD pour assurer la défense de ses militants déplore ces manquements à la loi relatifs à la procédure pénale ainsi qu’une énième entorse aux droits de la défense”.
Et d’ajouter : “En effet, jusqu’à aujourd’hui, le collectif d’avocats n’a pas été légalement avisé de cette ordonnance du juge d’instruction. Il n’a pu aussi avoir accès à l’intégralité du dossier sans compter les entraves récurrentes quant à la délivrance d’un simple permis de communiquer avec ses clients lesquels, depuis le mois de novembre, ont été transférés vers l’établissement pénitentiaire d’El-Goléa distant de plus de 300 km du tribunal où se déroule l’instruction. Tous les efforts du collectif en vue d’assainir ces questions de procédure avec le juge chargé des dossiers sont restés vains ; ce dernier n’étant jamais à son poste”.
Par ailleurs, le RCD alerté, déplore que “Nacer-Eddine Hadjadj risque la cécité parce qu’abusivement privé d’un examen médical par un médecin spécialiste. Pour sa part, Nour-Eddine Kerrouchi est écarté de la liste des candidats à l’examen du baccalauréat en dépit du fait qu’il ait présenté une demande régulière et en temps opportun”.
Dénonçant donc les conditions de détention de l’ancien maire de Berriane, le RCD affirme que “ce traitement, en violation des actuelles dispositions constitutionnelles, indique clairement que l’institution judiciaire n’obéit toujours pas aux lois en vigueur. De ce point de vue, le sort des annonces tapageuses sur de meilleures garanties des droits de la défense et de ceux des détenus que contiendrait le projet de révision de la Constitution est déjà scellé”, conclut le communiqué du RCD.

A. R.

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Par philhadj Temps de lecture: 2 min
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