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Les avocats de la wilaya de Bouira se sont réunis, hier, à l’auditorium de l’université Akli-Mohend-Oulhadj, pour débattre sur les nouvelles dispositions du code de procédure pénale.

Les avocats de Bouira expriment des appréhensions

Les avocats de la wilaya de Bouira se sont réunis, hier, à l’auditorium de l’université Akli-Mohend-Oulhadj, pour débattre sur les nouvelles dispositions du code de procédure pénale. Cette journée d’étude à laquelle a pris part Me Sidhoum Ouafia, bâtonnier du barreau de Bouira, ainsi que nombre d’avocats, a été une occasion pour exposer leurs “appréhensions”, vis-à-vis de ce texte, qui doit entrer en application à partir du mois de janvier prochain.
Les intervenants ont d’abord évoqué les nouveautés de ce code, qui sont des mesures faites pour l’encadrement de la détention provisoire et la limitation de son champ d’application aux seuls crimes et délits punis d’une peine privative de liberté de plus de trois ans. “Le recours à la détention provisoire dans les infractions involontaires est évacué sauf dans les cas où la mort s’en est suivie”, ont-ils expliqué.
Il est également question d’encadrer le droit à l'information au cours de l’enquête préliminaire et de mettre en place un dispositif de protection des témoins et des victimes, comme il est prévu des dispositions diverses tendant à améliorer les capacités et l’efficience de la justice pénale.
Cependant, les avocats présents à cette rencontre ont relevé le “flou” qui entoure certaines dispositions, notamment celles liés à l’article 51 bis dudit code et qui concerne la garde à vue. “L’article 51 pose problème dans la mesure où les avocats ne sont autorisés à assister leur client qu’après prolongation de la durée de la garde à vue. Ce qui n’est pas favorable à la défense”, soulignera Me Sidhoum.
L’avocate évoquera, par ailleurs, une disposition relative à la convocation verbale d’un témoin. “Pour nous, dira-t-elle, les témoins doivent être convoqués officiellement et par écrit. C’est une anomalie que nous avons décelée et sur laquelle nous n’allons pas nous taire.” Et de conclure : “Présentement, et tant que ce texte n’est pas encore appliqué, on ne peut déceler ses véritables failles, même si nous avons quelques appréhensions.”

R B.

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Par philhadj Temps de lecture: 1 min
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