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Les critères d’attribution des quotas aux concessionnaires connus

Le quota est défini en fonction de ce que représentait, en pourcentage, la part que les concessionnaires avaient l’habitude d’importer par rapport aux importations globales annuelles des véhicules.

Après plusieurs mois de tergiversations, le ministère du Commerce vient de trancher sur les critères à fixer pour définir le quota des importations de véhicules à attribuer aux concessionnaires automobiles.
Ces derniers, au nombre de 36 à avoir déposé les demandes de licence d’importation, ont été informé, hier, que ce quota est défini en fonction de ce que représentait, en pourcentage, la part qu’ils avaient l’habitude d’importer par rapport aux importations globales annuelles des véhicules. “Nous prendrons en considération le courant d’échanges traditionnels du concessionnaire, c’est-à-dire que nous allons répartir les quotas sur la base de la part de marché de chaque concessionnaire sur les trois dernières années. C’est un système qui sauvegardera un peu les quotas de chaque concessionnaire”, a révélé, hier, un membre du comité permanent chargé des délivrances de ces licences, entrées en vigueur début 2016. Ainsi, il explique que “si un concessionnaire avait l’habitude d’importer 20% des importations globales des véhicules, il aura 20% du contingent global”. Du coup, ce critère profitera aux leaders du marché et aux marques automobiles qui se sont investis depuis plusieurs années. Autrement dit, ce critère devra contribuer sensiblement à assainir un marché entaché d’une rare anarchie depuis 2007. Du coup, indique le même responsable, un nouveau concessionnaire qui n’a pas un courant d’échanges traditionnels, puisqu’il n’exerçait pas cette activité durant ces toutes dernières années, “il n’aura pas droit à un quota”. Le contingent global des véhicules, dont le délai de dépôt des demandes de licences a expiré le 3 février dernier, a été fixé à 152 000 unités pour l’exercice de l’année 2016. Les produits importés dans le cadre des contingents sont soumis aux licences d’importation, dont l’octroi est régi par l’une de quatre formules de contingentement.
Appliqués en fonction de la nature des produits importés, les 4 nouveaux systèmes de répartition des contingents sont l’ordre chronologique d’introduction des demandes de licence, la répartition en quotas des quantités demandées, la prise en considération des courants d’échanges traditionnels et l’appel à manifestation d’intérêt.
Ce qui met fin à l’espoir des concessionnaires à vouloir plafonner les importations à plus de 400 000 unités/an, d’une part, et de mettre un terme aux concessionnaires multimarques qui ne répondent à aucun critère exigé par le nouveau cahier des charges régissant cette activité. Signalons, enfin, que les concessionnaires qui répondent aux critères arrêtés par le ministère du Commerce connaîtront, officiellement, le 13 février prochain, les quotas exacts de leurs importations. Ces quotas seront révélés par le comité mixte (industrie et commerce) chargé des délivrances de ces licences.

FARID BELGACEM

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Par philhadj Temps de lecture: 2 min
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