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L’employeur dont le nombre total de travailleurs est supérieur à 20 et inférieur à 100 est tenu de s’acquitter d’une contribution annuelle égale aux deux tiers du montant annuel du Salaire national minimum garanti (SNMG).

Les employeurs seront contrôlés

L’employeur dont le nombre total de travailleurs est supérieur à 20 et inférieur à 100 est tenu de s’acquitter d’une contribution annuelle égale aux deux tiers du montant annuel du Salaire national minimum garanti (SNMG).

Le contrôle de la mise en œuvre des dispositions du décret portant réservation d'au moins 1% de postes de travail aux personnes handicapées sera lancé début 2016, selon le ministère de la Solidarité, de la Famille et de la Condition de la femme, cité par l’APS. L’obligation des entreprises d’octroyer des postes de travail aux personnes handicapées a été ainsi rappelée par le département de Mounia Meslem qui précise que cette obligation ne concerne pas les employeurs qui comptent moins de
20 travailleurs et que lorsque le nombre de travailleurs est compris entre 20 et 99, les employeurs sont soumis uniquement au versement d'une contribution financière annuelle. En outre, les employeurs ayant un effectif global égal ou supérieur à 100 travailleurs, sont concernés par l'application de la règle de 1% ou par le versement d'une contribution financière annuelle, indique encore le décret. “Dans le cas où l’employeur ne réserverait pas de postes de travail aux personnes handicapées, il est tenu de s’acquitter d’une contribution financière annuelle dont la valeur est égale au produit du nombre de postes de travail à réserver”, stipule l'article 4 du décret.
Toutefois, l’employeur dont le nombre total de travailleurs est supérieur à vingt et inférieur à cent, est tenu de s’acquitter d’une contribution annuelle égale aux deux tiers du montant annuel du Salaire national minimum garanti (SNMG), selon le même décret.
Le texte de loi régit les modalités de recrutement ainsi que de rémunération de cette frange de la population. Ainsi, selon le directeur de la prévention et de l'insertion des personnes handicapées au ministère, Ali Nabaoui, “les directeurs de wilaya de l'action sociale et de la solidarité (Dass) procéderont, au début de cette année, au suivi et au contrôle de la mise en œuvre de la règle de 1% prévue par les dispositions du décret exécutif n°14-214 du 30 juillet 2014”. Dans son intervention, le directeur rappelle également les modalités de recrutement et de rémunération. M. Nabaoui souligne que le suivi, l'évaluation et le contrôle de ce dispositif constituent “un facteur déterminant tant pour l'intégration que pour le maintien” des emplois des personnes handicapées. Il fait savoir que les Dass “sont tenues d'établir un rapport sur l'application des dispositions de ce décret qui sera adressé au ministère de la Solidarité nationale avant le 30 juin de chaque année”.
Selon M. Nabaoui, l'opération de contrôle permettra, notamment, d'établir le fichier des organismes employeurs implantés dans la wilaya et concernés par les dispositions de ce décret, et ce, en coordination avec les représentations de la Caisse nationale des assurances sociales (Cnas) au niveau des wilayas.

Synthèse D. S.

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Les employeurs seront contrôlés

Par philhadj Temps de lecture: 2 min
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