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Les catégories de produits fabriqués ou assemblés localement qui seront éligibles au crédit à la consommation sont désormais connues. Le gouvernement vient de fixer sept gammes de produits relevant de filières industrielles locales.

Les gammes de produits éligibles fixées

Les catégories de produits fabriqués ou assemblés localement qui seront éligibles au crédit à la consommation sont désormais connues. Le gouvernement vient de fixer sept gammes de produits relevant de filières industrielles locales. L’Exécutif a inséré pour ce type de prêt l’activité de fabrication d'appareils électriques et électroménagers, tels que les téléviseurs, les vidéos, les appareils photo et caméscopes, les chauffages, les climatiseurs, les réfrigérateurs, les équipements de cuisine domestique, les équipements de lavage domestique. Le deuxième segment concerne les téléphones, tablettes et smartphones. Outre la voiture, notamment la Renault Symbol, le crédit est également ouvert à l’achat d’ordinateurs et autres équipements informatiques. L'ameublement en bois à usage domestique dont les meubles, les ensembles de mobiliers et d'accessoires en bois… sont concernés aussi par ce dispositif qui, faut-il le rappeler, sera mis en œuvre au plus tard au premier trimestre 2016. Pour les consommateurs qui souhaiteraient construire leur maison ou réaliser des aménagements dans leur domicile, ils peuvent se procurer les matériaux de construction tels que la céramique et la céramique sanitaire en recourant à ce prêt. Selon une source proche de ce dossier, cette liste fait l'objet d'un arrêté interministériel qui sera signé aujourd’hui par les ministres du Commerce, des Finances et de l'Industrie et des Mines. La question liée au plancher d'intégration du produit qui a été au centre des débats entre opérateurs et l’administration est, par ailleurs, tranchée. La réponse est apportée par la même source : les produits éligibles au crédit à la consommation ne sont pas conditionnés par un taux d’intégration. Les prêts bancaires peuvent, en fonction du choix de l'emprunteur, couvrir la totalité du prix du produit acquis mais seront, cependant, assortis de taux d'intérêt non bonifiés, précise-t-on. Le champ d'application du texte, l'éligibilité des entreprises et des produits, l'offre et le contrat de crédit, le remboursement anticipé et les cas de défaillance de l'emprunteur sont autant de chapitres résumés par les 21 articles qui composent un décret exécutif régissant ce crédit. Les particuliers bénéficiaires sont ainsi identifiés. “Toute personne physique qui, pour l’acquisition d’un bien ou d’un service, agit dans un but privé en dehors de ses activités commerciales, professionnelles ou artisanales”, explique le texte, ouvre droit à un paiement échelonné, différé ou fractionné. Le statut des entreprises éligibles, l’un des points qui ont suscité la curiosité des personnes concernées par cette opération, est également déterminé dans l’article 4. Ce sont les sociétés qui exercent une activité de production ou de service sur le territoire national et produisent ou assemblent des biens destinés à la vente aux particuliers et vendent avec factures. L’objectif recherché est d’encourager la production nationale et de réduire les importations.

B. K.

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Par philhadj Temps de lecture: 2 min
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