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Décidément, en voulant rattraper l’erreur commise dans le texte de la loi de finances 2017, le ministère des Finances l’a aggravée. Le “rectificatif” paru dans le numéro 2 du Journal officiel de la République algérienne censé corriger les erreurs d’arithmétique contenues dans le budget général de l’État à l’annexe A de la loi vient rajouter une nouvelle confusion puisque le montant figurant en chiffres et en lettres mentionné dans le corps du texte à l'article 115, soit cinq mille six cent trente-cinq milliards cinq cent quatorze millions de dinars ne correspond pas au total général. En effet, le chapitre de recettes 201 003 relatif aux produits des impôts divers sur les affaires (dont la TVA sur les produits importés) a été revu à la baisse dans le rectificatif publié au Journal officiel daté de mercredi 11 janvier 2017, passant d’un montant de 1 047 601 000 000 DA à 1 077 592 000 000 DA. Par ailleurs, l’erreur d’addition relevée dans le sous-total des recettes ordinaires a été corrigée : le montant de 100 000 000 000 DA revient à son calcul exact 100 020 000 000 DA. Aussi, l'article 115, désormais amputé d’une différence représentant près de 300 millions de dollars américains, devrait être modifié en conséquence pour coïncider enfin avec le total général des recettes tel que rectifié récemment dans l'état A annexé à la loi. Est-ce à dire qu’il faille, pour un strict respect des formes, un nouvel examen par le Parlement et une nouvelle cérémonie de signature par le chef de l’État ? Pas si sûr ! Si les juristes et autres experts financiers répondront par l’affirmative quant à cette nécessité d’un recours à une loi de finances “rectificative” pour sauver les formes, il est à craindre que les autorités s’obstinent dans leurs erreurs, du reste jamais enregistrées auparavant, et continueront probablement à se perdre en conjectures. Mohamed-chérif Lachichi

LF 2017 : l’article 115 erroné !

Décidément, en voulant rattraper l’erreur commise dans le texte de la loi de finances 2017, le ministère des Finances l’a aggravée. Le “rectificatif” paru dans le numéro 2 du Journal officiel de la République algérienne censé corriger les erreurs d’arithmétique contenues dans le budget général de l’État à l’annexe A de la loi vient rajouter une nouvelle confusion puisque le montant figurant en chiffres et en lettres mentionné dans le corps du texte à l'article 115, soit cinq mille six cent trente-cinq milliards cinq cent quatorze millions de dinars ne correspond pas au total général.
En effet, le chapitre de recettes 201 003 relatif aux produits des impôts divers sur les affaires (dont la TVA sur les produits importés) a été revu à la baisse dans le rectificatif publié au Journal officiel daté de mercredi 11 janvier 2017, passant d’un montant de 1 047 601 000 000 DA à 1 077 592 000 000 DA.
Par ailleurs, l’erreur d’addition relevée dans le sous-total des recettes ordinaires a été corrigée : le montant de 100 000 000 000 DA revient à son calcul exact 100 020 000 000 DA.
Aussi, l'article 115, désormais amputé d’une différence représentant près de 300 millions de dollars américains, devrait être modifié en conséquence pour coïncider enfin avec le total général des recettes tel que rectifié récemment dans l'état A annexé à la loi. Est-ce à dire qu’il faille, pour un strict respect des formes, un nouvel examen par le Parlement et une nouvelle cérémonie de signature par le chef de l’État ? Pas si sûr ! Si les juristes et autres experts financiers répondront par l’affirmative quant à cette nécessité d’un recours à une loi de finances “rectificative” pour sauver les formes, il est à craindre que les autorités s’obstinent dans leurs erreurs, du reste jamais enregistrées auparavant, et continueront probablement à se perdre en conjectures.

Mohamed-chérif Lachichi

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