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Les deux prévenus, qui bénéficient ainsi de la clémence du tribunal de Chelghoum-Laïd, étaient placés sous mandat de dépôt depuis plus d’un mois.

Non-lieu pour le mouhafedh FLN et contrôle judiciaire pour le P/APC

Les deux prévenus, qui bénéficient ainsi de la clémence du tribunal de Chelghoum-Laïd, étaient placés sous mandat de dépôt depuis plus d’un mois.

Le tribunal de Chelghoum-Laïd, dans la wilaya de Mila, a ordonné, dans la soirée de dimanche à lundi, la mise en liberté de Seifeddine Rihani, ex-P/APC de Constantine, dans le cadre de l’affaire des 32 villas. Ce dernier, qui, rappelons-le, était écroué depuis plus d’un mois, a cependant été placé sous contrôle judiciaire. Par ailleurs, le tribunal a prononcé un non-lieu concernant le deuxième prévenu dans cette affaire, à savoir l’ex-mouhafedh FLN, Driss B., lequel était également écroué. Impliqués dans la même affaire, le vice-président de l’APC et l’ex-directeur de l’urbanisme de la commune sont toujours sous contrôle judiciaire.
Pour rappel, le juge d’instruction de la deuxième chambre du tribunal de première instance de Chelghoum-Laïd a placé, en octobre dernier, Seifeddine Rihani et B. Driss sous mandat de dépôt, suite à l’affaire des 32 villas, à Constantine. En effet, le P/APC de la troisième commune du pays avait accordé en 2013, quelques semaines après les élections communales, une autorisation à l’entrepreneur Driss B., ex-mouhafedh du FLN, pour la construction de 32 villas dans une zone exposée au risque de glissement de terrain, en dépit d’un rapport détaillé établi par un bureau d’études français, sur l’instabilité du terrain en question classé en “zone rouge”. Le P/APC a également fait fi des instructions de l’ex-wali de Constantine, l’actuel ministre de l’Intérieur et des Collectivités locales, Noureddine Bédoui, qui avait interdit la construction sur des sites classés zone rouge. Aussi, plusieurs élus locaux, dont l’actuel directeur de l’urbanisme de l’APC, ont réagi et déposé une plainte en 2014. Une enquête est alors enclenchée par la brigade économique de la Police judiciaire de la sûreté de wilaya. Selon nos sources, plusieurs documents du dossier de ces 32 villas ont disparu du service urbanistique lors du passage des enquêteurs. Par ailleurs, cinq témoins ont été entendus par le juge d’instruction, dont 2 techniciens exerçant à l’APC de Constantine, et qui ont refusé d’accorder leur avis favorable pour la réalisation du projet. L’affaire a éclaté au grand jour et a fait les choux gras de la presse, lorsqu’il a été ordonné l’interpellation des mis en cause et leur mise sous mandat de dépôt.

S.B.

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Par philhadj Temps de lecture: 2 min
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