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La loi de finances (LF) 2016 signée, hier, par le président de la République, cherche à optimiser les ressources financières dans une conjoncture marquée par une baisse drastique des recettes pétrolières.

Objectif : optimiser les ressources financières

La loi de finances (LF) 2016 signée, hier, par le président de la République, cherche à optimiser les ressources financières dans une conjoncture marquée par une baisse drastique des recettes pétrolières. Le texte ne remet pas en cause, toutefois, les objectifs de croissance ni les équilibres sociaux. La LF consacre un cadre incitatif à la relance de l'investissement productif qui figure parmi les priorités du gouvernement comme une alternative indispensable à la politique de l'économie rentière. Sous cette contrainte, l'État réduit de 9% ses dépenses budgétaires en 2016 par rapport à 2015 mais table sur une hausse de 1,3% de ses recettes budgétaires l'année prochaine. Pour la première fois, les prévisions de ressources ordinaires attendues à 3 064 milliards de dinars, devront dépasser la fiscalité pétrolière (1 682 milliards de dinars). Le texte relève en particulier de 7% à 17% le taux de la TVA sur la vente de gasoil, la consommation du gaz naturel dépassant 2 500 thermies/trimestre et sur la consommation d'électricité dépassant les 250 kilowatts-heure/trimestre. Cette mesure veut non seulement produire davantage de revenus dans les caisses du fisc mais aussi limiter le gaspillage du gasoil, un carburant importé et subventionné. L’on tente également, de réduire le différentiel de son prix de cession/consommation et mettre fin au mouvement important de sa contrebande.
La même disposition s'inscrit aussi dans le souci d'atténuer le différentiel prix de cession/consommation pour le gaz et l'électricité. Les couches vulnérables de la société seront épargnées de toutes ces hausses si l’on tient compte des assurances du gouvernement qui promet d'offrir à ces catégories des compensations. Par ailleurs, la LF 2016 revoit à la hausse le montant de la vignette automobile, entre 16 et 40% en fonction du type de véhicule, de son âge et de sa puissance. Sont exempts de cette taxe les véhicules roulant aux GPL/C et GNC. Au chapitre des investissements productifs, la LF introduit des mesures incitatives dont la facilitation de l'accès au foncier économique et aux financements ainsi que la simplification des procédures fiscales. Ainsi, la LF, une première du genre en Algérie, autorise les opérateurs privés à créer, aménager et gérer des zones d'activités et zones industrielles. Une disposition de l'article 62 consacre aussi l'ouverture du capital des entreprises économiques publiques (EPE) à l'actionnariat national résident. Cette mesure a été maintenue dans le texte mais avec amendement. L'article stipule en particulier que “les entreprises publiques économiques, qui réalisent des opérations de partenariat à travers l'ouverture du capital social en faveur de la participation de l'actionnariat national résident, doivent conserver au moins 34% du total des actions ou des parts sociales”. Selon cette disposition, l'actionnaire national résident peut détenir ces actions sur une période de cinq ans mais peut soumettre au Conseil des participations de l'État (CPE) une demande d'achat du reliquat des actions, à condition de respecter des engagements souscrits en termes d’emplois, de valeur ajoutée…

B. K.

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Objectif : optimiser les ressources financières

Par philhadj Temps de lecture: 2 min
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