Accueil / actualite / Omissions, reculs et imprécisions
Sur le plan économique, l’avant-projet de révision de la Constitution rendu public mardi dernier ne constitue pas

Omissions, reculs et imprécisions

Sur le plan économique, l’avant-projet de révision de la Constitution rendu public mardi dernier ne constitue pas, loin s’en faut, une grande avancée en termes d’orientations de l’économie nationale. Omissions, reculs et trop d’imprécisions caractérisent la mouture. Un grand principe fondamental s’avère absent : la réaffirmation de l’option d’économie de marché, consacrée par la Constitution de 1989.
On s’y refère de manière implicite. “La loi interdit le monopole et la concurrence déloyale. L’État régule le marché. Il encourage sans discrimination l’épanouissement des entreprises au service du développement économique national” ( article 37).
Contacté, Mohamed-Chérif Belmihoub, économiste, affiche sa déception. “Une Constitution énonce les grands principes généraux qui guident, en particulier, l’orientation de l’économie. Elle ne consigne pas des détails qui relèvent de lois organiques ou d’autres dispositifs réglementaires”. Tel est le cas du climat des affaires. “L’État œuvre à améliorer le climat des affaires” ( article 37). Cette mention ne doit pas figurer, selon lui, dans la Constitution mais dans d’autres textes réglementaires.
D’autres parties d’articles devant faire partie de dispositifs réglementaires, du code pénal ou de lois figurent dans l’avant-projet de révision de la Constitution : “La protection de l’économie nationale contre toute forme de malversations ou de détournement, de corruption, de trafic illicite, d’accaparement ou de confiscation illégitime” (article 8). “La loi sanctionne l’évasion fiscale et la fuite des capitaux”. (article 64).
Ces mentions semblent répondre aux attentes des partis politiques et des personnalités auditionnées préoccupées par l’ampleur de la criminalité économique en Algérie. Mais il faut savoir que la lutte contre tous ces fléaux sont déjà l’objet de textes de loi.
En l’occurrence, la loi sur la lutte contre la corruption remonte à 2006. Ces références constitutionnelles à la lutte contre la corruption montrent l’incapacité des gouvernements qui se sont succédé à freiner ces phénomènes qui risquent de porter atteinte à la stabilité et à la sécurité du pays.
À l’évidence, la lutte contre la corruption est devenue un slogan. “Sa constitutionnalisation obligera le gouvernement à légiférer de nouveau dans ce domaine (en vue de rendre le dispositif institutionnel plus efficace”, observe M. Chérif Belmihoub, mais réduire l’ampleur du phénomène de corruption n’est pas une question de textes mais se résume beaucoup plus à la volonté des décideurs d’éradiquer le phénomène et partant le véritable remède repose sur un changement de système politique qui consacre l’état de droit, en particulier l’indépendance de la justice et bannit l’impunité, un état de grâce offert aujourd’hui sur le plateau offert aux commanditaires de la corruption.
Ces intentions des rédacteurs du texte justifient également la constitutionnalisation de la Cour des comptes, de l’organe de lutte contre la corruption. Mais encore une fois, le principe de transparence n’est pas consacré. Dans ce texte, on n’oblige pas la Cour des comptes et l’organe de lutte contre la corruption à rendre public le rapport annuel sur leurs activités.
Quant au plan d’aménagement du territoire, l’organisation en régions du pays n’est pas prévue.
Ce qui ne constitue pas une avancée en termes de développement local puisque les complémentarités et les synergies économiques entre les différentes parties du pays ne sont pas recherchées. Cela va sans doute retarder le développement économique de l’Algérie.
L’économiste constate enfin des reculs. Tel est le cas du passage suivant : “La liberté d’investissement et de commerce est reconnue.” Dans la Constitution de 89, la mention était affirmée avec plus de force : “La liberté d’investissement et de commerce est garantie.”

K. Remouche

Article complet

Votre Publicité ici

À propos philhadj

Laisser une réponse

Omissions, reculs et imprécisions

Par philhadj Temps de lecture: 3 min
0