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Les services des impôts ont recouvré plus de 25 milliards de dinars de recettes fiscales auprès d'entreprises

Plus de 25 milliards de dinars récupérés, selon Benkhelfa

Les services des impôts ont recouvré plus de 25 milliards de dinars de recettes fiscales auprès d'entreprises, durant les neuf premiers mois de 2015, dans le cadre des opérations de redressement fiscal, a indiqué, hier, le ministre des Finances, Abderrahmane Benkhelfa.
Intervenant au Conseil de la nation où il répondait aux questions soulevées lors de la session plénière consacrée au texte de loi de finances 2016, le ministre a souligné que le fisc s'attelle au renforcement du contrôle a posteriori pour limiter le phénomène de l’évasion fiscale. Le redressement fiscal consiste à corriger toute insuffisance, inexactitude, omission ou dissimulation dans les éléments déclarés par un contribuable.
Par ailleurs, le ministre a réaffirmé que son département veillait à assurer une “stabilité fiscale” dans le sens d’inciter les entreprises à payer leurs dûs fiscaux tout en leur facilitant les procédures administratives. Selon M. Benkhelfa, les recettes fiscales en provenance de l’impôt sur les bénéfices des sociétés (IBS) ont augmenté de 15% et dont plus de la moitié provient des grandes entreprises.
En revanche, a-t-il relevé, les recettes fiscales provenant des petites et moyennes entreprises (PME) ne représentent qu’une infime partie des revenus fiscaux, et ce, malgré les multiples avantages qui leur sont accordés par l’administration fiscale. “Les revenus fiscaux des PME demeurent très modestes”, a-t-il observé, qualifiant cette situation de “manque de civisme fiscal”.
À ce propos, il a estimé que les impayés fiscaux (impôts non payés et amendes fiscales) chez cette catégorie d’entreprises représentaient des sommes s’élevant à des milliards de dinars. Lundi, présentant le projet de loi de finances 2016 devant le Sénat, le ministre des Finances s’est employé à rassurer quant à la politique du gouvernement relative aux privatisations.
Il a soutenu que les entreprises stratégiques comme Sonatrach, Sonelgaz, Algérie Télécom ne sont pas concernées par les dispositions du très controversé article 66 du projet de loi de finances 2016.

R. N./APS

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Par philhadj Temps de lecture: 1 min
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