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Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Tayeb Louh, a annoncé, hier, l'élaboration en cours d'un projet de loi permettant aux détenus condamnés pour des délits mineurs de purger ce qui reste de leur peine hors des prisons grâce au port du bracelet électronique. Le ministre qui intervenait en marge de l'inauguration du siège du tribunal de Dar El-Beïda, a précisé qu’“un projet de loi permettant aux détenus condamnés pour des délits mineurs de purger ce qui reste de leur peine (de 6 mois à une année) hors des prisons grâce au port du bracelet électronique est en cours d’élaboration”. Ces mesures viennent “en application des mécanismes de modernisation et s'inscrivent dans le cadre des réformes profondes initiées par le secteur de la Justice”. Par ailleurs, M. Louh a annoncé le début de l'utilisation des cartes professionnelles électroniques au profit des cadres du secteur, et ce, dans le cadre des techniques modernes et de l'amélioration du service public. APS

Projet de loi sur l’utilisation du bracelet électronique en cours d’élaboration

Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Tayeb Louh, a annoncé, hier, l'élaboration en cours d'un projet de loi permettant aux détenus condamnés pour des délits mineurs de purger ce qui reste de leur peine hors des prisons grâce au port du bracelet électronique. Le ministre qui intervenait en marge de l'inauguration du siège du tribunal de Dar El-Beïda, a précisé qu’“un projet de loi permettant aux détenus condamnés pour des délits mineurs de purger ce qui reste de leur peine (de 6 mois à une année) hors des prisons grâce au port du bracelet électronique est en cours d’élaboration”. Ces mesures viennent “en application des mécanismes de modernisation et s'inscrivent dans le cadre des réformes profondes initiées par le secteur de la Justice”. Par ailleurs, M. Louh a annoncé le début de l'utilisation des cartes professionnelles électroniques au profit des cadres du secteur, et ce, dans le cadre des techniques modernes et de l'amélioration du service public.

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Par philhadj Temps de lecture: 1 min
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