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Le Conseil constitutionnel, qui examinera le projet de révision, rendra son avis sur la procédure à suivre pour l’adoption, en fonction des articles 174, et 175 de la Constitution.

Révision de la Constitution : Bouteflika valide le projet

Le Conseil constitutionnel, qui examinera le projet de révision, rendra son avis sur la procédure à suivre pour l’adoption, en fonction des articles 174, et 175 de la Constitution.

Le projet de révision de la Constitution est fin prêt. C’est du moins ce qu’il convient de comprendre à travers le communiqué de la Présidence qui a sanctionné la réunion, hier, du Conseil restreint, le deuxième, consacré à l’avant-projet. Ont pris part à cette rencontre MM. le Premier ministre, Abdelmalek Sellal, le ministre d'État, directeur de cabinet de la présidence de la République, Ahmed Ouyahia, le ministre d'État, conseiller spécial auprès du président de la République, Tayeb Belaïz, le vice-ministre de la Défense nationale, chef d'état-major de l'Armée nationale populaire, le général de corps d'armée, Ahmed Gaïd Salah, le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Tayeb Louh, et Boualem Bessaïeh, conseiller auprès de M. le président de la République, a précisé la même source. Selon le communiqué, le président Bouteflika a ouvert cette séance par une lecture de la Fatiha à la mémoire du défunt moudjahid Hocine Aït Ahmed. Au terme de cette ultime délibération entre les membres du Conseil restreint, le Président a donc validé l’avant-projet. À propos du contenu, “il s’agira de propositions, explique le communiqué de la Présidence, d’une proposition substantielle de révision constitutionnelle, qui marquera des progrès dans plusieurs domaines, parmi lesquels le champ politique et celui de la gouvernance”. Plus précisément, la consolidation de l'unité nationale autour de notre histoire, de notre identité et de nos valeurs spirituelles et civilisationnelles. S’agit-il, notamment, de l’officialisation de la langue amazighe ? La révision portera, selon le même communiqué, sur la protection des droits et libertés des citoyens, et le renforcement de l'indépendance de la justice, l'approfondissement de la séparation et de la complémentarité des pouvoirs, l'accès de l'opposition parlementaire aux moyens d'assumer un rôle plus actif, y compris par la saisine du Conseil constitutionnel, la dynamisation des institutions constitutionnelles de contrôle, au service de la transparence dans les domaines économique, juridique et politique de la vie nationale. Le projet de révision contient également la mise en place d'un mécanisme indépendant renforcé de surveillance des élections, au service de la démocratie pluraliste. C’est là, une des revendications de l’opposition, même si cette dernière parle de commission indépendante en charge de la préparation et du suivi du processus en amont et en aval.
Après avoir, donc, été finalisé, à l’issue de ce Conseil, le projet de révision connaîtra une nouvelle phase dans les prochains jours. À ce propos, le président Bouteflika, selon le communiqué, a décidé de l’adresser, par les services de la présidence de la République, aux personnalités, partis politiques et associations, consultés au cours de sa préparation. Il sera également porté à la connaissance de l'opinion publique par la voie des médias.
Courant mois de janvier, le projet de révision sera examiné par le Conseil des ministres. Ultime étape de ce cheminement : le Conseil constitutionnel. Il appartient à cette dernière institution d’apprécier la nature des changements et de rendre son avis sur la procédure par laquelle le texte sera adopté, en vertu des articles 174 et 175 de la Constitution.

O. O/APS

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Par philhadj Temps de lecture: 2 min
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