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Trois importateurs de ciment devant la justice

La direction générale des douanes (DGD) a transmis à la justice, durant l’année 2015, plusieurs dossiers dont ceux de trois sociétés d’importation de ciment ayant transféré illicitement près de 30 millions d’euros, a confié à l’APS un haut responsable de la DGD. Après un contrôle effectué a posteriori, les services des douanes ont constaté que ces trois sociétés avaient effectué leurs achats auprès de fournisseurs en Italie, mais la facturation avait été opérée en Suisse “afin de pouvoir transférer les devises vers les comptes personnels de ces opérateurs domiciliés (dans des banques) de ce paradis fiscal”, explique le même responsable.
Outre cet acte illicite, une enquête approfondie, effectuée par les services douaniers suite à ces constats, a également décelé des infractions de change commises par ces mêmes importateurs de ciment en matière de majoration de valeur. Le plus important transfert illicite de capitaux a porté sur un montant de 18 millions d’euros transférés par l’une des trois sociétés qui fait l’objet de 41 dossiers contentieux portant, entre autres, sur des surfacturations, précise-t-il.
Cette société a recouru à une majoration de valeur de 1,476 million d’euros pour l'importation d'une unité mobile d’ensachage qui a été carrément abandonnée au port sans faire l’objet d'une déclaration de dédouanement alors que le montant en devises a été transféré vers la Suisse.
Plus encore, cette même société a déclaré à plus de 500 000 euros comme le montant d’importation d’une centrale à béton mobile alors que le prix réel ne dépasse pas les 180 000 euros, précise cette source douanière.
Quant aux deux autres importateurs de ciment contrevenants, l’un est parvenu à transférer illicitement plus de 10 millions d’euros, et qui fait l’objet de 25 dossiers contentieux, tandis que l’autre a transféré illégalement un million d’euros (2 dossiers de contentieux).
Les pénalités encourues par les trois sociétés dépassent les 14 milliards de dinars.
Par ailleurs, les services douaniers ont transmis à la justice un autre dossier portant sur une infraction de change liée à une majoration de valeur de plus de 1,6 million d’euros, qui a été effectuée par une société ayant importé deux grues.

R. N./APS

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Trois importateurs de ciment devant la justice

Par philhadj Temps de lecture: 2 min
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