Accueil / actualite / Un taux minoré de 5% pour les consultants et les experts
Le directeur général de la Sécurité sociale auprès du ministère du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale, Djaoued Bourkaïb, a annoncé, hier, lors d’une rencontre organisée par le Forum des chefs d’entreprise (FCE)...

Un taux minoré de 5% pour les consultants et les experts

Le directeur général de la Sécurité sociale auprès du ministère du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale, Djaoued Bourkaïb, a annoncé, hier, lors d’une rencontre organisée par le Forum des chefs d’entreprise (FCE), l’adaptation du dispositif de Sécurité sociale concernant les catégories particulières d’assurés sociaux, notamment les consultants, les experts, les enseignants vacataires et les saisonniers du secteur agricole. Un taux réduit de 5% de cotisation sera appliqué à cette catégorie d’assujettis, à la faveur d’un nouveau décret. Actuellement, la Cnas applique la loi en vigueur, stipulant que tout revenu du travail est soumis à 34,5% de cotisation. “C’est lourd”, reconnaît M. Bourkaïb. L’invité des “Débats du FCE” a annoncé, dans la foulée, l’entrée en vigueur, le mois en cours, de la réforme de la mutualité sociale permettant, notamment, l’introduction de la retraite complémentaire, l’intégration de la complémentaire santé dans le système Chifa. Actuellement, moins de 10% des assurés sociaux sont mutualistes, soit un peu plus de
1,1 million d'adhérents sur plus de 11,5 millions d'assurés sociaux. M. Bourkaïb est revenu, longuement, sur les mesures de la loi de finances complémentaire 2015 (LFC) concernant le règlement amiable des dettes de cotisations sociales des employeurs. “Nous avons exonéré pour plus de 26 milliards de dinars de majorations et de pénalités de retard pour 60 000 entreprises privées”, a indiqué M. Bourkaïb. En matière d’allègement des charges sociales en faveur des employeurs, le conférencier évoque l’abattement, pendant trois ans, de la quote-part patronale de la cotisation de Sécurité sociale pour tout recrutement effectué pour une durée au moins égale à 12 mois. Cet abattement peut atteindre 90%, notamment, dans les régions du Sud et 80% pour les recrutements des primo-demandeurs. L’État a également prévu des exonérations de la cotisation globale pour tout employeur qui engage des actions de formation ou de perfectionnement en faveur de ses travailleurs pendant trois mois. Par ailleurs, l’entreprise bénéficie, pendant 3 ans, d’une subvention de 1 000 DA par mois et par travailleur recruté en contrat durée indéterminée, versée par la Caisse nationale d’assurance chômage. La carte Chifa est utilisée dans les 48 wilayas du pays. Plus de 11 350 000 cartes ont été établies pour les assurés sociaux, ce qui correspond à plus de 37 millions de bénéficiaires actuels de ce système.

M. R.

Article complet

Votre Publicité ici

À propos philhadj

Laisser une réponse

Un taux minoré de 5% pour les consultants et les experts

Par philhadj Temps de lecture: 2 min
0