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Une opération difficile à achever

Plus de 700 000 dossiers ont été déposés avant le 2 août dernier.

Plus de 700 000 dossiers de constructions non conformes ont été déposés pour une régularisation auprès des APC à travers tout le territoire national. L’opération, qui s’est achevée le 2 août dernier, a enregistré le dépôt, plus exactement, de 705 231 dossiers qui englobent à la fois les particuliers et les institutions.
De ce chiffre avancé par Abdelkrim Mecili, directeur général de l'urbanisme et de l'architecture au ministère de l’Habitat, 37% ont été reçus durant l’année 2016. L’affluence observée pendant l’année en cours est due, sans doute, aux déclarations du ministre de l'Habitat, Abdelmadjid Tebboune, qui avait prévenu que les délais de l'opération ne seront pas prolongés et qu'aucun dossier ne sera reçu après le 2 août.
Ainsi, “les citoyens ont compris qu'ils devaient saisir cette dernière chance pour mettre en conformité leurs constructions”, explique M. Mecili. Sur les 705 231 dossiers déposés, 569 851 ont été transmis aux commissions de daïra et aux directions de l'urbanisme, de l'architecture et de la construction (Duac) dont 425 078 ont été traités effectivement, soit 60% seulement du nombre global des dossiers, indique le bilan de la situation arrêtée au 30 septembre dernier.
Ce qui dénote de la difficulté à finaliser une telle opération d’envergure. Les commissions ont donné un avis favorable pour 238 919 dossiers (56% des dossiers traités) contre 75 904 dossiers rejetés (18%). “Nous trouvons que le nombre des dossiers rejetés est très important. Nous avons, par conséquent, donné des instructions aux commissions pour revoir les dossiers rejetés. Nous encourageons aussi les citoyens à utiliser leur droit au recours”, affirme ce responsable. Pour lui, le rejet doit se limiter aux cas de zones agricoles ou protégées (littoral, périmètre sauvegardé…), des bâtisses exposées aux risques naturels ou technologiques (sites glissants, inondables, lignes électriques, gaz…), ainsi que les bâtiments présentant des désagréments ou litiges avec le voisinage (vis-à-vis, ouvertures, balcon…).
Mais dans le cas du rejet définitif, la loi relative à l'aménagement et l'urbanisme (04-05) prévoit des sanctions allant jusqu'à la démolition, notamment pour les constructions érigées sans la délivrance d'un permis de construire. Les constructions bâties après la promulgation de la loi 08-15 en 2008, faut-il le rappeler, sont elles aussi concernées par ces sanctions.
Les 110 255 dossiers restants ont été ajournés en attendant la levée des réserves techniques émises par la Protection civile, le CTC ou dans le cas de dossiers incomplets ou la régularisation de l'assiette foncière par les domaines. L’ajournement peut également être décidé dans le cas de l'établissement d'un permis de lotir, de révision des cahiers des charges des lotissements ou de révision des dispositions du plan d'occupation des sols (POS). Par ailleurs, le ministère a lancé une opération de régularisation relative au traitement de la façade externe des constructions concernées par la mise en conformité.
Le premier recensement des édifices situés au niveau des sites prioritaires a donné lieu à 109 041 constructions ciblées, selon le bilan arrêté au 30 septembre dernier. L'opération a été lancée dans 40 wilayas et a mobilisé quelque 871 agents relevant du secteur de l'habitat.

B. K.

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Par philhadj Temps de lecture: 2 min
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