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Treize ans de procédure. C’est le temps qu'il a fallu à deux anciens Patriotes, membres d'un Groupe de légitime défense (GLD) de Relizane, pour s'extraire d'un risque de comparution devant une cour d'assises française. Le non-lieu rendu le 19 janvier dernier par la Chambre d'instruction de la cour d'appel de Nîmes a peut-être surpris les partisans d'un traitement politique de ce dossier. Mais pas les juristes. En février dernier, Liberté titrait déjà : “Chronique d'un acquittement annoncé”. La nouvelle avocate, Me Khadidja Aoudia, chargée de défendre les frères Mohamed, avait anéanti les arguments des parties civiles qui ont étalé leur aversion du régime politique algérien. Soit ! Mais cela ne fondait pas une accusation et des poursuites devant une cour d’assises pour des “actes de tortures” prétendument commis durant leur enrôlement dans les GLD dans une zone qui connut les pires massacres durant la décennie de sang. La procédure contre Abdelkader Mohamed et son frère Hocine a été engagée par la Fédération internationale des droits de l’Homme (Fidh) qui a toujours entretenu le doute sur l'identité des auteurs des tueries qui ensanglantaient le pays dans les années 1990. Elle se fonde sur une compétence extraterritoriale de la justice française, renforcée par la résidence en France des mis en cause. Par deux fois, un juge d'instruction a ordonné le renvoi des deux hommes devant une cour d'assises. La constitution du défunt Jacques Vergès ne les avait pas prémunis contre cette décision. À la suite de l'ouverture d'une information judiciaire à leur encontre, les deux hommes ont été placés sous contrôle judiciaire du 6 avril 2004 au 25 septembre 2013. Ce qui les a privés de leur liberté. Finalement, la Chambre d'instruction a retenu, le 19 janvier, “l'absence de matérialité de l'infraction”. Elle n'a même pas jugé utile d'ordonner un “complément d'information” demandé par le procureur de la République qui, lui aussi, s'était abstenu de suivre les parties civiles. Cette issue s'était, en fait, dessinée lors des plaidoiries où l'on avait assisté à une confrontation entre une partie armée d'arguments juridiques et une autre jouant sur l'émotion par la manipulation de moyens de défense politiques. Me Khadija Aoudia ne fut pas particulièrement aidée par les autorités consulaires pour la prise en charge de ce dossier, qui visait en réalité l'armée algérienne. Face à la cour, elle avait su démontrer de manière implacable les failles du dossier. Le témoignage, qui a servi de base aux poursuites, n'était en réalité étayé par aucun élément matériel. Elle a donc plaidé le manque de probité, considérant que “la calomnie et les préjugés ne sont pas les constituants d’un procès équitable”, encore moins une “instrumentalisation des médias” ayant pour but de “jeter les frères Mohamed à la vindicte populaire”. Au terme de sa plaidoirie, Me Aoudia a demandé l’infirmation de l’arrêt de renvoyer les deux frères devant les assises. La Chambre d'instruction a fait un choix équilibré et a démontré la légèreté de l'accusation. “C'est la victoire contre l'injustice à l’encontre de familles qui ont souffert pendant une dizaines d'années”, a commenté Me Aoudia. Dans cette affaire, les frères Mohamed peuvent aussi remercier le président de l'Observatoire de l'islamophobie, Abdellah Zekri, toujours le premier à les défendre dans les médias. “Pour moi, c'est une satisfaction parce que je me bats à leurs côtés.” De Paris : Correspondance Particulière

Une victoire du droit contre la politique

Treize ans de procédure. C’est le temps qu'il a fallu à deux anciens Patriotes, membres d'un Groupe de légitime défense (GLD) de Relizane, pour s'extraire d'un risque de comparution devant une cour d'assises française. Le non-lieu rendu le 19 janvier dernier par la Chambre d'instruction de la cour d'appel de Nîmes a peut-être surpris les partisans d'un traitement politique de ce dossier. Mais pas les juristes.
En février dernier, Liberté titrait déjà : “Chronique d'un acquittement annoncé”. La nouvelle avocate, Me Khadidja Aoudia, chargée de défendre les frères Mohamed, avait anéanti les arguments des parties civiles qui ont étalé leur aversion du régime politique algérien. Soit ! Mais cela ne fondait pas une accusation et des poursuites devant une cour d’assises pour des “actes de tortures” prétendument commis durant leur enrôlement dans les GLD dans une zone qui connut les pires massacres durant la décennie de sang. La procédure contre Abdelkader Mohamed et son frère Hocine a été engagée par la Fédération internationale des droits de l’Homme (Fidh) qui a toujours entretenu le doute sur l'identité des auteurs des tueries qui ensanglantaient le pays dans les années 1990.
Elle se fonde sur une compétence extraterritoriale de la justice française, renforcée par la résidence en France des mis en cause. Par deux fois, un juge d'instruction a ordonné le renvoi des deux hommes devant une cour d'assises. La constitution du défunt Jacques Vergès ne les avait pas prémunis contre cette décision.
À la suite de l'ouverture d'une information judiciaire à leur encontre, les deux hommes ont été placés sous contrôle judiciaire du 6 avril 2004 au 25 septembre 2013. Ce qui les a privés de leur liberté.
Finalement, la Chambre d'instruction a retenu, le 19 janvier, “l'absence de matérialité de l'infraction”. Elle n'a même pas jugé utile d'ordonner un “complément d'information” demandé par le procureur de la République qui, lui aussi, s'était abstenu de suivre les parties civiles. Cette issue s'était, en fait, dessinée lors des plaidoiries où l'on avait assisté à une confrontation entre une partie armée d'arguments juridiques et une autre jouant sur l'émotion par la manipulation de moyens de défense politiques. Me Khadija Aoudia ne fut pas particulièrement aidée par les autorités consulaires pour la prise en charge de ce dossier, qui visait en réalité l'armée algérienne. Face à la cour, elle avait su démontrer de manière implacable les failles du dossier.
Le témoignage, qui a servi de base aux poursuites, n'était en réalité étayé par aucun élément matériel. Elle a donc plaidé le manque de probité, considérant que “la calomnie et les préjugés ne sont pas les constituants d’un procès équitable”, encore moins une “instrumentalisation des médias” ayant pour but de “jeter les frères Mohamed à la vindicte populaire”. Au terme de sa plaidoirie, Me Aoudia a demandé l’infirmation de l’arrêt de renvoyer les deux frères devant les assises.
La Chambre d'instruction a fait un choix équilibré et a démontré la légèreté de l'accusation. “C'est la victoire contre l'injustice à l’encontre de familles qui ont souffert pendant une dizaines d'années”, a commenté Me Aoudia. Dans cette affaire, les frères Mohamed peuvent aussi remercier le président de l'Observatoire de l'islamophobie, Abdellah Zekri, toujours le premier à les défendre dans les médias. “Pour moi, c'est une satisfaction parce que je me bats à leurs côtés.”

De Paris :
Correspondance Particulière

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Une victoire du droit contre la politique

Par philhadj Temps de lecture: 3 min
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