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La relance de l’investissement a toujours été assimilée à l’accès au foncier économique, ce qui paraît d’une logique limpide, même si le concept d’investissement englobe aussi un large spectre d’actions exemptes d’assiettes foncières.

Volonté de facilitation, mais lourdeurs des procédures

La relance de l’investissement a toujours été assimilée à l’accès au foncier économique, ce qui paraît d’une logique limpide, même si le concept d’investissement englobe aussi un large spectre d’actions exemptes d’assiettes foncières. Dans la problématique de disponibilité de terrains d’assiettes, les regards se tournent immanquablement vers les wilayas détentrices légales de la prérogative de leur affectation, particulièrement depuis la promulgation de la loi de finances complémentaire 2011 qui autorise la concession de gré à gré, par arrêté du wali, des terrains relevant du domaine privé de l’État pour les besoins des projets d’investissement. Cependant, “l’euphorie facilitatrice” se heurtait déjà à la multiplication des échelons d’avis, de propositions et d’accords préalables (Calpiref, organisme de gestion des villes nouvelles, ANDT, accord du ministre concerné). Ces différentes étapes, ajoutées aux nombreux avis techniques des secteurs et aux procédures domaniales, si elles trouvent justification auprès des autorités pour éviter les abus, génèrent l’allongement des délais de lancement des projets initiés. Ainsi, l’objectivité commande de dire que depuis la bonne intention affichée dans la LFC 2011, peu de projets ont atteint des niveaux significatifs de mise en service et même simplement de réalisation. C’est donc avec la lucidité requise qu’à partir d’un bilan mirobolant sur le papier et chétif sur le terrain que les pouvoirs publics ont décidé de passer à une vitesse supérieure à l’occasion de la loi de finances 2015 et ses textes d’application. Il s’agit d’abord d’instructions émanant du Premier ministre qui enjoignent à tous les intervenants, du wali jusqu’aux Domaines, en passant par les services techniques, de réduire les délais d’examen des dossiers.
Après la chute des cours du pétrole et les conséquences sur les capacités de financement des investissements publics, il est devenu évident que la croissance économique reposerait à l’avenir essentiellement sur l’investissement privé ou en partenariat public-privé, l’État devant se consacrer aux grands projets structurants. Dès lors, les choses doivent s’accélérer. C’était d’ailleurs le message principal adressé par M. Sellal au gouvernement, mais surtout aux walis réunis l’été passé à Djenane El-Mithak.
Le rôle de ces derniers a été renforcé pour l’élargissement de l’offre foncière économique, avec obligation pour les collectivités locales et les services de l’État au niveau de la wilaya d’alléger et d’accélérer les procédures pour permettre aux arrêtés du wali portant affectation de terrains aux investisseurs d’être pris et suivis d’effet dans des délais précis.

Loi de finances 2016 : les terrains privés à la rescousse de l’investissement
C’est avec une grande insistance qu’il a été demandé aux wilayas et aux communes de dégager des assiettes pour de nouvelles zones industrielles et d’activités, tout en préservant les domaines agricole et forestier. Pour beaucoup de communes, dont la majorité du territoire est justement de nature agricole, cette restriction rendait aléatoire la possibilité de créer des espaces dédiés à l’investissement. L’une des solutions à ce problème vient d’être dégagée à travers une disposition de la loi de finances 2016. L’article 58 dispose que “les personnes physiques et morales de statut privé peuvent procéder à la création, à l’aménagement et à la gestion de zones d’activités ou de zones industrielles sur des terrains à vocation non agricole constituant leur propriété”, le tout suivant un cahier des charges qui sera élaboré par le ministère chargé de l’Investissement. Bien que limitée par l’exclusion des terrains à vocation agricole, cette mesure, si les procédures de son application sont simplifiées, est susceptible d’induire l’augmentation sensible de l’offre foncière économique et, ce faisant, de booster l’investissement.

Concessions convertibles en cessions : la promotion immobilière réhabilitée
L’ordonnance 08-04 du premier septembre 2008 relative à la concession des terrains destinés à l’investissement n’excluait pas de son champ d’application la promotion immobilière commerciale qui était par conséquent soumise à la règle de la concession pour les terrains d’assiettes relevant du domaine privé de l’État. Cette mesure, en empêchant la vente sur plans et la délivrance d’actes de propriété complets aux acquéreurs, a engendré un ralentissement de l’activité de promotion immobilière, accentué par la période de gel dans l’attente de nouvelles mesures. Celles-ci viendront par le biais du décret exécutif du 26 octobre 2015 “fixant les conditions et modalités de concession convertible en cessions des terrains relevant du domaine privé de l’État destinés à la réalisation de projets de promotion immobilière à caractère commercial”. Pour les professionnels du secteur, mais aussi pour les pouvoirs publics, ce retour à la “normale” est le signe de la relance de cette activité réputée génératrice de croissance et créatrice d’emplois.
En conclusion, les mesures incitatives décrites ci-dessus sont susceptibles de donner un nouveau souffle à l’investissement. Cependant, elles ne produiront les effets escomptés que si elles sont suivies d’un sérieux travail sur les mentalités et les comportements des acteurs chargés de leur mise en œuvre. La lutte contre les pesanteurs liées à la complication des procédures à des niveaux centraux et locaux divers doit constituer un moyen d’accompagnement de la nouvelle politique d’investissement, au risque, dans le cas contraire, d’en réduire la portée.

Ali Bedrici

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